Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant le Montaigne, bâtiment B, boulevard Padovani, 13340 Rognac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu en présence du demandeur à l'audience du 14 septembre 2015, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise

DES PROFESSIONS LIBE RALES PROVENCE CORSE C/ Florence X...

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Gabriel Z... pour injures publiques

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 42, 43, 44 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 février 1993, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE, sous l'accusation

dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour fixer les honoraires dus par monsieur [G] à son avocat, quand ce fait n'était pas dans le débat, le premier président a violé l'article 7 du code

Z..., versée aux débats par B...

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M.

d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté

et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Considérant que le testament ne reflétait pas l'exacte volonté de la défunte, M.

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de renvoi préjudiciel et de sursis à statuer, et de le déclarer solidairement responsable avec la société Autarkeia Provence du paiement des impôts

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

319 du Code pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut