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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601964_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511138_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté Me Biaou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519124_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2310374_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Essonne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302478_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1952, a formé une demande d'acquisition de la nationalité française auprès des services de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310332_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour confirmer l’irrecevabilité de la demande d’acquisition de la nationalité française de Mme B..., le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressée ne justifiait pas, à la date de sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400785_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405085_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté à la préfète de l'Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404211_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté au préfet des Yvelines un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508013_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Dans ces conditions et alors que le requérant ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française, la décision du 10 juillet 2025 de classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413025_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402923_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Dans ces conditions et alors que la requérante ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française, et quelles que soient les raisons de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405498_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Dans ces conditions et alors que la requérante ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française, la décision du 13 mai 2024 de classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405816_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans ces conditions et alors que la requérante ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française, la décision du 14 juin 2024 de classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400910_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté au préfet de l'Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309932_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté au préfet des Yvelines un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française puisqu'il a omis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407065_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française, faute notamment de produire les actes de naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410864_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française, faute de disposer d'un extrait de naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408452_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française et avoir dépassé le délai de communication de certains documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406167_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté au préfet des Yvelines un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française puisqu'il n'a pas produit

Source officielle

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