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48 426 résultats pour « demande d'extension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203318_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de l'instruction que la demande d'extension de l'expertise à la question de savoir si l'amputation subie par Madame E et son décès sont imputables aux actes et soins qui lui ont été prodigués

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf2

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Me LIBERT son ancien administrateur judiciaire, tendant à la confirmation du jugement ; SUR QUOI, Considérant qu'au soutien de son appel la société ELAGAGE 94 se borne à faire valoir que si la demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [E] demande à la cour de : ' confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, ' débouter la SCI Steep Slopes de sa demande d'extension des opérations d'expertise, ' y ajoutant, condamner

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787780

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

; Sur l'étude d'impact annexée à la demande d'extension : Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact fournie par la société Famy et annexée à la demande d'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315540_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par la présente demande en extension, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419519_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, expert, indique reprendre à son compte la demande d'extension de mission sollicitée par la ville de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418422_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans le cadre d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de faire droit à demande d'extension de la mission d'expertise présentée par l'OPPIC. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société Antea France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La demande d'extension a été communiquée à la SNC Lanaz qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces de la requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307714_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La demande d'extension a été communiquée au groupe CISN qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces de la requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301202_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à la SCI Aligato, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301203_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme D, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301204_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301205_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301206_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2100376_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il suit que la demande d'extension d'expertise présentée par la province Nord le 23 septembre 2022 n'a pas été présentée dans le délai de deux mois prescrit par les dispositions précitées du premier alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 aout 2023, la société Eiffage Energie Systèmes Clemessy et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Tertian, ne s'opposent pas à la demande d'extension d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102617_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une lettre, enregistrée le 4 octobre 2022, la société EDF ne s'oppose pas à la demande d'extension d'expertise à son égard.

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, par acte du 7 mai 2024, monsieur et madame [I] ont fait citer la SAS JAMBERT devant le juge des référés auquel ils ont demandé d’organiser une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e90

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d’extension des missions de l’expert : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sollicite l’extension des opérations d’expertise aux nouveaux désordres suivants

Source officielle