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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137236dcd580146774099ce
17 mai 2000
17 mai 2000
perspective d'un nouvel emploi ; que le 1er juillet 1996, lorsqu'il s'est présenté pour reprendre le travail au terme de son congé, l'employeur ne lui a pas fourni de travail ; qu'il a alors présenté une demande
Source officielle3ème chambre
63c8ef68dc5b777c909931da
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3dac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
66863d20b1dbbe3bae6004b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
67f9f39ca6be9c926c7ca995
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société moteurs JM a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions ayant requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, déclaré recevable la demande additionnelle
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722c
19 avril 2023
19 avril 2023
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f70b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
63e35009500dc805de37d35e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98053
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c457d6
6 novembre 1991
6 novembre 1991
consorts X... aux consorts Y... aux fins de reprise d'un local d'habitation, déclaré irrecevables les conclusions des consorts Y..., signifiées prétendument le 21 décembre 1989, et débouté ceux-ci de leur demande
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b93
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l’article 63 du code de procédure civile, « Les demandes incidentes sont : la demande reconventionnelle, la demande additionnelle et l'intervention ».
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dès lors qu'il n'est pas démontré un abus d'appel, il y a lieu de débouter les consorts [R]-[I] de leur demande additionnelle de dommages et intérêts pour résistance abusive, formée en cause d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
nano-meccano' , la mesure de suspension de l'accès par le site internet 'lepoint.fr' ; Considérant que, selon jugement dont appel, les premiers juges ont déclaré la société MECCANO recevable en ses demandes
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401514
8 janvier 1997
8 janvier 1997
et 118 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que pour débouter le syndicat SPIR-CGT de sa contestation du droit d'agir des syndicats CFDT et CFTC, le tribunal d'instance retient que cette demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba4908a
1 avril 2025
1 avril 2025
du contrat de travail dans la mesure où il s'agit d'une demande additionnelle
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les demandes additionnelles relatives à la nullité du forfait: - Constater l'existence d'un lien suffisant avec les demandes originaires, - Juger recevables et bien fondées les demandes additionnelles
Source officiellePage 19 sur 18401