président de chambre en cas d'empêchement ne peut être valablement prise qu'au cours de la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire, que faute de préciser la date de l'ordonnance ayant désigné

la Savoie (CHS) de lui délivrer un certificat médical détaillé dans un délai de 48h sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au CHS de la Savoie de désigner

Le conseil municipal de cette commune s'est réuni le 9 juin 2023 afin de désigner ces 8 suppléants.

Pellegrin, conseiller, assesseur, désigné par ordonnance du président des assises du 16 octobre 1990 pour remplacer M.

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de La Baleine pour désigner les délégués et suppléants du

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 juin 2023, le préfet de l'Essonne pour les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune d'Authon-la-Plaine pour la désignation

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint Gilles pour désigner les délégués et suppléants du

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Beuzeville la Bastille pour désigner les délégués et suppléants

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Beslon pour désigner les délégués et suppléants du conseil

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Fourneaux pour désigner les délégués et suppléants du conseil

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune d'Airel pour désigner les délégués et suppléants du conseil

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune d'Azeville pour désigner les délégués et suppléants du conseil

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Cametours, pour désigner les délégués et suppléants du conseil

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de L'Etang-Bertrand pour désigner les délégués et suppléants

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Carneville pour désigner les délégués et suppléants du

D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus suppléants à la suite des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Catteville pour désigner les délégués et suppléants du

Au cours du procès, un juge suppléant fut désigné alors que les témoins avaient déjà été entendus.

Y..., désigné en qualité de suppléant du cabinet de M.

LES PRESIDENTS DE CETTE CHAMBRE, DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DE MM. Y...

B C et Mme G F demandent au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants du conseil de Paris pour les élections