médicale dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées, cotées à la nomenclature ; et enfin, et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées, cotées à la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées cotées à la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées cotées à la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées cotées à la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté

de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, à aucun moment, n'a relevé une contestation quelconque relative aux difficultés

Bruno X... de 1947 à 1985 n'ayant jamais été accompagné de défaillance financière, de faute de gestion ou de manquement personnel, et l'arrêt constatant lui-même que les difficultés rencontrées étaient

X... d'une difficulté d'exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et qu'elle était incompétente pour statuer sur une demande de remise de meubles dont la consistance n'était pas déterminée

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées cotées à la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté

dès lors qu'il refuse le remboursement d'analyses régulièrement prescrites et exécutées cotées à la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté

économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ; qu'en retenant que le licenciement

d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel avait constaté que le reclassement était impossible dans l'entreprise et que les difficultés

fondé sa décision sur le fait qu'il n'avait pas respecté l'obligation prévue par l'article 24 du décret précité de transmettre en temps utile son compte-rendu d'activité annuelle, et invoque des difficultés

qu'au cas d'espèce, en se bornant à relever qu'elle ne justifiait pas de l'existence d'une cause étrangère l'ayant empêchée d'exécuter l'injonction assortie d'astreinte, sans s'expliquer sur les difficultés

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution de l'arrêt rendu par ladite cour d'appel le

pouvant apparaître à cette occasion ; que l empêchement d un officier de police judiciaire précédemment désigné par le magistrat ayant autorisé les visites domiciliaires constitue une difficulté d exécution

part, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi consécutive notamment à des difficultés

X..., employé de la société Gruter et Marchand, a été licencié pour motif économique par lettre du 13 mai 1992 notifiée en ces termes : difficultés économiques motivant la suppression d'un emploi ;