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7 859 résultats pour « diminution heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[X] qui a refusé, soit les lundi et vendredi de 6 heures à 11 heures 15, les mardi, mercredi et jeudi de 6 heures à 10 heures 15 et le samedi de 6 heures à 11 heures 15, puis de 14 heures à 17 heures,

Source officielle

Page 19 sur 393

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CC

soc

613721d4cd580146773f7ce4

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Z... n'avait pas été affecté par cette diminution des commandes de la société Bachelier et la réduction du nombre d'heures travaillées et s'il n'avait pas connu ou n'était pas susceptible de connaître

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed967

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., qu'un collègue de travail de l'intéressé aurait attesté que celui-ci embauchait régulièrement à l'heure prescrite, et dans le cas de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de l'employeur le 24 mai 2017 à 15 heures et relaté ainsi: 'Travaux de soudure.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304768_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... soutient que la Caisse a procédé à un abondement inférieur à la réalité des heures supplémentaires réellement travaillées, il résulte de l’instruction et notamment des bulletins de paye produits que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203344_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. " Aux termes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203345_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. " Aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd52

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Le travail de nuit est celui réalisé entre 21 et 06 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ac

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par jour 30 heures hebdomadaires' (page 19).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

; Qu'en statuant ainsi, alors que la diminution du salaire qu'elle avait constatée constituait une modification unilatérale du contrat de travail dont elle devait déduire que la résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02244

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... de sa demande relative à la suppression de journées de réduction du temps de travail en raison d'absence pour maladie, retenu que le calcul de cette diminution avait été effectué selon les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01329

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

la base de 39 heures par semaine en moyenne sur l'année avec une augmentation de la durée quotidienne de travail pendant la période de haute activité compensée en période de faible activité par une diminution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

, tout autant que ceci n'entraîneraient ni diminution de sa rémunération, ni déclassement professionnel " ; que par ailleurs il n'est indiqué nulle part audit contrat le lieu d'exercice du travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac0cdc6046d47674f5b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à quarante-trois heures

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db0670

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

correspondant à la durée légale de travail (151,67 heures ou 35 heures hebdomadaires) et les heures supplémentaires et ii) de respecter le nouveau contingent conventionnel d'heures supplémentaires fixé

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c45346

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

que la demande soit fondée sur la même cause ; que, selon le second, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01331

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

de ces textes "Toute période continue de travail effectif d'une durée de 4 heures donnera lieu à une pause de 1/4 d'heure", et "Son attribution n'entraînera pas de réduction des appointements de ses bénéficiaires

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dec

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... est salarié de la société Boulogne composants béton depuis le 1er novembre 1987, en qualité de dessinateur projeteur, pour un travail de 39 heures hebdomadaires ; qu'à compter du 1er février 2000,

Source officielle