Codes de loi français

Article Annexe 4

En résumé, il s'agit d'un test maximal et progressif, c'est-à-dire facile au début et difficile vers la fin.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

l'ouvrage pour en accepter le coût et la charge. " Le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître de l'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est-à-dire

Article 210.6

Le milieu du navire est le milieu de la " longueur ” du navire, c'est-à-dire telle que l'extrémité avant de cette longueur coïncide avec la face avant de l'étrave. 4. Espaces fermés.

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

Article Annexe I

au CAP "Agent de Sécurité" prend en compte les compétences requises pour la délivrance du SSIAP1 (1) (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1), de même que celles exigées pour l'exercice du secours à personnes c'est-à-dire

LEGIARTI000027909574

LISTE DES CONTRÔLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION Le tableau ci-dessous indique, pour les différentes parties d'une installation d'ascenseur, la nature des contrôles minimaux obligatoires à effectuer selon le canevas PREF, c'est-à-dire : PARTIES

Article IX

afin que les patients puissent conserver et mettre à disposition des professionnels et établissements de santé dans un espace sécurisé leurs documents relatifs notamment aux accompagnements. 90 % des accompagnements avec un bilan finalisé (c'est à dire

Article Annexe

Etat de la chambre : il est indiqué si la chambre est existante, projetée ou abandonnée, c'est-à-dire hors d'usage.

Article Annexe II

Le point d'impact est situé sur la partie de la structure susceptible de heurter le sol en premier dans un accident où le tracteur basculerait en arrière, c'est-à-dire normalement sur le bord supérieur.

Article 71

comme suit : VLEi est la valeur limite d'émission correspondant à chaque combustible i utilisé de manière simultanée ; Pi est la puissance délivrée par le combustible i ; VLEdet est la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant, c'est-à-dire

Article Annexe I

Ceci comprend notamment le passif fiscal, c’est-à-dire toute somme restant due à l’administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d’acquittement de l’impôt est passée.

Article Annexe IIa

connaissances du candidat en histoire de l'art et de la photographie et plus généralement d'apprécier son niveau de culture générale, • sa capacité à établir des relations entre arts, techniques et civilisations dans le domaine des arts visuels, c'est-à-dire

Article ANNEXE

Zones classées de préparation des tissus : Toute manipulation des tissus, c'est-à-dire toute opération obligeant à ouvrir l'emballage du tissu ou à rompre son système clos, impose l'utilisation d'une zone classée de préparation des tissus.

Article 2

la formule suivante : (R) = (R g g i (Rg) = k 1 0,8 1 1 1 où les paramètres "m", "P", "k1" sont définis comme suit : - "m" est la somme, exprimée en tonnes, des masses maximales au décollage (MMD) des aéronefs sous contrat de gestion, c'est-à-dire

Article Annexe 1

Un buvard blanc (c'est-à-dire sans tache sang mais comportant les informations administratives prévues ci-dessus) est systématiquement adressé par le préleveur au CRDN dans tous les cas d'impossibilité de réaliser le prélèvement (décès du nouveau-né,

LEGIARTI000036979330

Exploitation - entretien Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. 3.2 Admission et traitement des déchets végétaux Les seuls déchets admis dans l'installation sont les déchets végétaux non dangereux, c'est-à-dire

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par : 1° La capacité à être efficacement collecté à l'échelle du territoire, via l'accès de la population à des points de collecte de proximité ; 2° La capacité à être trié, c'est-à-dire orienté vers

Article Annexe

4 sont modifiés comme suit : § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

LEGIARTI000022779630

Abattage Après abattage, un émoussage léger est pratiqué sur les carcasses visant à conserver une couche de gras externe sur l'aloyau, c'est-à-dire du haut du rumsteck jusqu'au niveau de la cinquième côte.

Article Annexe IV

Dans le cas des produits se composant de vecteurs viraux, les matières de départ sont les composants à partir desquels le vecteur viral est obtenu, c'est-à-dire le lot de semence primaire du vecteur viral ou les plasmides utilisés pour transfecter les