tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

B... fait valoir qu’eu égard à la nature des fonctions qu’il exerce, la publicité donnée aux décisions attaquées a pour effet immédiat de le discréditer auprès de ses pairs.

judiciaire, l'avocat ne peut néanmoins revendiquer le bénéfice d'une immunité totale, ni s'affranchir des règles d'une normale bienséance incluses dans le devoir de dignité auquel l'astreint son serment professionnel

Sur le coefficient socio-professionnel : Les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime constituent une des composantes de l'incapacité permanente.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle

C... de détenir ou de porter une arme et d’exercer son activité professionnelle pour une durée renouvelable de six mois.

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée ; quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés présentées par une victime d'accident du

Le 4 novembre 2021, Mme [S], alors âgée de 58 ans, a fait parvenir à la [4] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état de 'douleurs chroniques de l'épaule droite depuis de nombreux

Elle soutient que Madame [H] exerçait la profession d’ambulancière au sein de la société FIONA SANTE à la date de la déclaration de maladie professionnelle.

à compter du 7 septembre 2001, et, après la seconde visite médicale de reprise concluant le 18 avril 2002 à son "inaptitude définitive au poste de travail pour altération de la santé due au vécu professionnel

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Sur la discréditation de Mme [L] auprès des salariés de l'entreprise : La salariée produit encore les témoignages de M.[N] et de Mme [K]. M.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [B], né le 26 novembre 1979 exerçant la profession de télé-conseiller a été victime d’un accident de travail survenu le 29 mars 2016 (basculement d’une chaise

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Par lettre du 24 juin 2010, il est mis en cause par Madame [L], placée sous sa subordination qui dénonce des « pressions, remarques désobligeantes, des propos dévalorisants ».

Il soutient que : – le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu’il n’a pas précisé en quoi son comportement aurait jeté le discrédit sur l’administration ; – l’arrêté en litige est entaché

potentiellement graves sur les habitants des copropriétés concernées, à porter atteinte à la dignité et à la probité des fonctions de directeur des services pénitentiaires qu'il exerce et à jeter le discrédit

d'une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit