Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation, l'agrément est réexaminé : -au terme de la période pour laquelle il a été donné ; -lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ; -Sur initiative de la commission

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Enseignements hors stages : Volume horaire : 140 heures d'enseignement hors stage.

Article D343-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

Code rural (nouveau)

La décision mentionne le montant mensuel applicable pour le stage ou les fractions de stage. Le stagiaire informe le préfet de département de toute modification de sa situation entraînant un changement de catégorie en cours de stage.

Article 9

—

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Article 5

—

L'accès des agents contractuels aux cycles et stages définis à l'article 2 ci-dessus peut être subordonné, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, à l'engagement d'accomplir postérieurement au cycle ou stage, une période d'activité

Article 2

—

Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

Article 11

—

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article 7

—

Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 8

—

III. - A l'issue de ce stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Article R742-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le stagiaire est radié du registre du stage par décision du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : 1° S'il fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ; 2° S'il interrompt son stage

Article 6

—

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 34

Code de l'éducation

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Article Annexe

—

BILAN DES STAGES (Renseignements à fournir par l'établissement en vue du renouvellement de son agrément) Résultats par stage Stage FIMO ou FCOS (1) du (jour, mois, année) au (jour, mois, année) Lieu du stage :..... Nombre d'inscrits :.....

Article 28

—

de stage et le domicile, ou, sur autorisation préalable, un autre lieu de son choix.

Article 6

—

A l'issue de chacun des stages effectués tout au long de la scolarité, une évaluation est réalisée, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement de l'étudiant, par la personne du service responsable du stage.

Article L4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret.

Article Annexe II - I. Maquette 10

—

Evaluation : -connaissances théoriques : autoévaluation à l'aide des questions qui suivent les cours mis en ligne sur la plateforme numérique (e-evaluation) ; En stage : portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître de stage,

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

Compétences : - 3 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en gynécologie obstétrique.

Article R742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.

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