Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La façade est couverte de plaques métalliques ou de dispositifs anti-intrusions, partiellement forcés. Les surfaces vitrées du local commercial au rez-de-chaussée sont opacifiées par de la peinture.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'est pas démontré que les défaillances majeures résultant de " l'état de la cabine et la carrosserie ", du " garde boue et dispositif anti-projection " et du " compteur kilométrique inopérant ", constituent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Des dispositifs anti-racinaires pourront être imposés par l'autorisation de réalisation des travaux pour prévenir la détérioration de l'ouvrage par les racines et le dépérissement des végétaux (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ponctuelles et extrêmement localisées de sorte qu'à ce jour il n'est nullement démontré une quelconque impropriété à destination des installations nécessitant leur reprise totale ; *s'agissant des dispositifs
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207364_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel () ; / 14° De franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d'enceinte et tous autres dispositifs
Source officielle1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’entreprise » a une obligation de moyens s’agissant de la sécurisation du site par la mise en place de clôtures, de gardiennage mais encore du maintien d’une fermeture efficace notamment par un dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D'autre part, concernant le rejet régulé, la société pétitionnaire précise dans ses écritures que toute canalisation de refoulement est équipée par principe d'un dispositif anti-retour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D'autre part, concernant le rejet régulé, la société pétitionnaire précise dans ses écritures que toute canalisation de refoulement est équipée par principe d'un dispositif anti-retour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de mai 2020, par lequel le maire d'Antibes a délégué sa signature à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de mai 2020, par lequel le maire d'Antibes a délégué sa signature à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de mai 2020, par lequel le maire d'Antibes a délégué sa signature à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
29 octobre 2007
préciser les installations nécessaires pour tenir compte de la situation de l'immeuble plutôt que de se référer dans les cahier des clauses techniques particulière à la mise en place de « tous les dispositifs
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dc04
21 juin 2016
21 juin 2016
[U] et les consultants de la société SKY WIND POWER, il lui apparaît opportun de déposer à toutes fins utiles une enveloppe SOLEAU sur le dispositif de pilotage des éoliennes volantes mais aussi du dispositif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
4 avril 2018
obligatoire de l'assurance maladie, les produits incorporés à la prestation sont remboursés au même titre que le service dentaire ; qu'à défaut, le secteur dentaire serait le seul secteur médical auquel le dispositif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] le 19 janvier 2015 avait pour cause la vétusté de l'échelle utilisée et l'absence de dispositif anti-dérapant efficace, que le CHSCT avait alerté l'employeur sur le danger résultant de l'accès par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509
23 septembre 2014
23 septembre 2014
en effet, en livrant le linge, vous maintenez les portes coupe feu avec des brancards de l'hôpital américain et laissez ces dernières ouvertes et maintenues de la sorte ; vous neutralisez ainsi le dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de fixation des garde-corps ont été modifiées en cours de chantier pour répondre à des contraintes de sécurité et techniques, liées à la nécessité que la terrasse soit accessible, dans le cadre du dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de mai 2020, par lequel le maire d'Antibes a délégué sa signature à M.
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En effet, ainsi que Monsieur [B] le lui indiquait : Arrêt n° 75 - page 5 05 juillet 2024 'je vous confirme que l'appel d'offre des Tanneurs prend en compte le dispositif anti-pignon rétro répulsifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de balisage avifaune " anti-percussion ".
Source officiellePage 19 sur 211