Jean-Paul X... et Mme Alice Y... aux dépens avec distraction. Elle fait valoir pour l'essentiel : - que par contrat en date du 13 novembre 2009, elle a donné en location à M.

En outre, elle fait observer que le chantier demeure en cours, aucun contrat ne prévoyant de délai d’achèvement des travaux, de sorte que la responsabilité du retard incombe aux maîtres d’ouvrage.

Lorsqu'un contrat d'assurance-vie prévoit un mandat d'arbitrage et que ces contrats sont unis par un lien tel qu'il en résulte que les actions en responsabilité contre le mandataire et l'assureur dérivent

La compagnie GROUPAMA justifie par la production des attestations d'assurance de Monsieur [U] pour les années 2003, 2004 et 2005, qu'elle n'assurait celui-ci qu'au titre de la responsabilité décennale.

, I. - L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires

Vu le contrat d’assurance santé « frais médicaux», Condamner solidairement la Clinique [X] [Q] et les ayants droits du docteur [Y] et [R] à lui rembourser les frais de santé servis à son assurée pour

constater qu'après la disparition de la prétendue nullité, le 28 décembre 1989, un nouveau contrat de vente et un nouveau contrat de prêt sont nés de la volonté des parties déclarer la société

Elle sollicite alors la garantie de la compagnie Zurich, assurance de responsabilité civile de la société Dominion Global France.

qu'au titre du contrat d'assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE n° 6636145504 sont exclues de la garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir, même à l'occasion

X..., DEJA ASSURE AUPRES DE CETTE COMPAGNIE CONTRE LE RISQUE D'INCENDIE EN TANT QUE PROPRIETAIRE OCCUPANT DE SA MAISON D'HABITATION, UNE NOUVELLE PROPOSITION D'ASSURANCE CONCERNANT UN BATIMENT ATTENANT

.- Y... de leur demande en indemnisation de leur préjudice, l'arrêt retient que ceux-ci prétendent que la société Sagena serait tenue de les garantir sur le fondement du contrat d'assurance responsabilité

Elle soutient : - que contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, elle conteste au contraire fermement sa responsabilité dans le vol du véhicule litigieux et ce sur le fondement des dispositions

[V] [R] a souscrit auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES par l'intermédiaire du GIE GESTION ETUDES D'ASSURANCES MANGERET (GIE [T]), un contrat d'assurance automobile prévoyant le paiement semestriel

A LA GARANTIE DECENNALE", NE POUVAIT AVOIR POUR EFFET, CONTRAIREMENT A L'OPINION DE LA COUR D'APPEL, DE FAIRE ECHEC A LA DISTINCTION POSEE PAR LA LOI DE 1967 ENTRE LES GROS ET LES MENUS OUVRAGES, QU'EN

l'absence de relations contractuelles entre la commune d'[Localité 6] et la société JCCD, - constater que le contrat qui lie le TENNIS CLUB à la société JCCD est un contrat de prêt à usage, - constater

; que par contre, la Cour constate que lors de la modification en 2001 de sa police d'assurance construction M.

les sociétés OUEST ALU et SAVELYS étaient parties inclut une clause attributive de compétence, qui stipule qu' « en cas de contestation relative à l'application ou à l'interprétation du présent contrat

En outre, le caractère onéreux du contrat de dépôt est présumé lorsqu’il est accessoire d’un contrat d’entreprise.

d’assurance peut parfaitement être souscrit à tout moment durant la vie d’un contrat de prêt”.

Sur le fond du litige A titre principal de, - Constater que la police d'assurance de la société Anadolu Sigorta ne couvre pas les avaries subies par la marchandise transportée par la société Ortakoy