Le 3 mai 2013, le docteur J. rendit son rapport.

A compter du 23 avril 2019, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

E... que les injures à caractère xénophobe prétendues soient à l'origine du changement de nom de M. Alain X... ; que les témoignages de MM. G... , H..., et de M.

Le 14 octobre 2013, elle a été placée en congé ordinaire pour maladie. Le 28 mars 2014, le médecin du travail a émis un avis favorable à sa reprise au poste d'aide-soignante en réanimation.

Sur l’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de M. B..., n’implique aucune mesure d’exécution.

Sur le nom d'usage Mme X... fait valoir qu'elle utilise le nom composé « Y...- X... » depuis 1985, qu'elle est connue sous cette dénomination (travail, papiers etc ¿) et qu'étant désormais exclusivement

pour invalidité temporaire imputable au service ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de reconstituer sa carrière en reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie en lui accordant un congé

Il a connu une ascension importante dans sa carrière devenant, à partir de 1990, Chef du Service Social, attaché au Directeur des Ressources Humaines, assisté d'une secrétaire, avec une rémunération mensuelle

[J] est constitué d'une perte de chance de gains professionnels de 50 % puisque rien ne permet d'affirmer que son plan de carrière se serait déroulé de manière idéale et rien n'indique qu'il n'aura pas

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er février 1998 au 31 décembre 2002. Par formulaire du 9 août 2018, M.

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. 3. Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

SOMMER, président Arrêt n° 137 FP-D Pourvoi n° E 20-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La caisse considère que les éléments qu’elle a recueillis au cours de l’instruction établissent l’exposition du salarié à l’amiante au cours de sa carrière professionnelle dans les conditions du tableau

Couez fut placé en disponibilité d’office sans traitement à compter du 8 août 1991, date à laquelle il avait épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire.

Lors de l'audience du 9 mai 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [V].

Le document intitulé " entretien de professionnalisation " en date du 29 juin 2010, non signé par la salariée, ne correspond pas à l'entretien spécifique " de deuxième partie de carrière " visé par l'article

B/ Sur les demandes relatives à des heures supplémentaires 1° Sur la fin de non-recevoir pour prescription soulevée par l'Établissement public L'employeur rappelle que Monsieur [O] n'a chiffré cette