AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907447_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907453_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907454_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907456_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907459_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907460_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907461_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907464_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907471_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907472_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907422_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10686
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11111
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
18 octobre 2024
* * * DECISION Du 26 avril 1983 au 20 avril 1996, Monsieur [L] [Y] a été employé en qualité de docker professionnel pour le compte de la société Veuve [N] [F] et Fils, reprise par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
occasionnels constituent une main d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels intermittents ; en conséquence ces ouvriers ne sont pas
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
Par requête reçue le 14 septembre 2009, Monsieur [C] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en réparation de préjudices liés à son exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202009
4 novembre 2010
4 novembre 2010
manutention portuaire du 31 décembre 1993 n'était pas encore signée, il demeure que le Bureau Central de la Main d'OEuvre du Port Autonome de Marseille déterminait quotidiennement l'affectation du docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11016
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ce dispositif a ensuite été ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans un port, au cours d'une période pendant laquelle était manipulée de Farniente
Source officiellePage 19 sur 1890