CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 786 résultats pour « dockers professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907447_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907453_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907454_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907422_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10686

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11111

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586497

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

* * * DECISION Du 26 avril 1983 au 20 avril 1996, Monsieur [L] [Y] a été employé en qualité de docker professionnel pour le compte de la société Veuve [N] [F] et Fils, reprise par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

occasionnels constituent une main d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels intermittents ; en conséquence ces ouvriers ne sont pas

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Par requête reçue le 14 septembre 2009, Monsieur [C] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en réparation de préjudices liés à son exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202009

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

manutention portuaire du 31 décembre 1993 n'était pas encore signée, il demeure que le Bureau Central de la Main d'OEuvre du Port Autonome de Marseille déterminait quotidiennement l'affectation du docker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11016

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ce dispositif a ensuite été ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans un port, au cours d'une période pendant laquelle était manipulée de Farniente

Source officielle

Page 19 sur 1890

← PrécédentSuivant →