CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 381 résultats pour « droits de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Sur le droit de visite et d'hébergement Si le père fait état de difficultés répétées dans l'exercice de son droit de visite, la mère refusant de lui présenter l'enfant, il n'en justifie pas.

Source officielle

Page 19 sur 5520

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613724dfcd580146774190f2

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

X... le Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005) d'avoir accordé à M. et Mme A... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c61

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

visite et d'hébergement, dit que le père exercera son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedi de chaque mois de 10 H à 19 H au domicile des grands-parents paternels à charge pour le père de prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

sans discontinuer, si l'enfant réside chez sa mère la semaine comprenant le réveillon de Noël, le père disposera d'un droit de visite et d'hébergement du 25 décembre 16 heures jusqu'au 26 décembre 18

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110484

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[H] de sa demande visant à obtenir progressivement un droit de visite et d'hébergement classique sur sa fille [N] ; AUX MOTIFS QUE, sur les droits de visite et d'hébergement, en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200629

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... exercera son droit de visite dans les locaux de l'association Colin-Maillard, à Villeurbanne, le jugement retient que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100168

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[E] et Mme [B] [T] sont nés trois enfants ; qu'un jugement a fixé un droit de visite bimensuel médiatisé au profit du père ; Attendu que, pour supprimer le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100547

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

Y..., celui-ci a sollicité la modification des modalités d'exercice de son droit de visite à l'égard de leur enfant, qui réside en Espagne avec sa mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d646

Appel

3 février 2011

3 février 2011

afin que soient organisés ces droits, * à l'issue de cette période jusqu'aux vacances d'été 2011 : en dehors des vacances scolaires, un droit de visite et d'hébergement à domicile les deuxièmes et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93563

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

s'exerçant les deux samedis de 10 heures à 18 heures, - après deux exercices de ce droit de visite pendant les vacances scolaires, un droit de visite les samedis les dimanches de 10 heures à 18 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

dire que celui-ci exercera son droit de visite en lieu neutre deux fois par mois et, subsidiairement, d'ordonner à ce propos avant dire droit une enquête sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

X... n'entendait plus exercer son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

modalités du droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de visite, - de juger qu'elle bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement libre ou à défaut s'exerçant ainsi : * pendant la scolarité, tous les lundis et jeudis de 16h30 à 18h plus les mecredis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

, puis, à compter du 1er janvier 2013, un droit de visite progressif à son domicile, puis à compter du 2 septembre 2013, un droit de visite et d'hébergement classique, et maintenu la contribution alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d1

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

d'allonger le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Le droit de visite de week-end prendra fin le dimanche à 20 heures, dîner pris. Le père disposera d'un droit de visite les fins de semaines impaires de l'année, conformément à la pratique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

- Sur le principe et les modalités éventuelles du droit de visite et d'hébergement du père : L'article 3-1 de la Convention internationale sur les droits de l'enfants du 20 novembre 1989- disposition

Source officielle
CC

civ1

60794e989ba5988459c48f05

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

leurs dispositions hormis celle relative au droit de visite concernant Kévin et dit que les époux X... pourront exercer leur droit de visite sur leur fils Kévin en la présence constante d'un éducateur

Source officielle