B A, candidat tête de liste à l'élection municipale partielle du 22 septembre 2024 dans la commune de Tomblaine.

B..., candidat tête de liste à l'élection municipale partielle qui a été organisée les 14 et 21 avril 2013 dans la commune du Vésinet (Yvelines) ; que, saisi par cette commission, le tribunal administratif

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales municipales partielles

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Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion du premier tour des élections municipales partielles des 8 et 15 octobre 1995 à Morbecque (Nord), la liste

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DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES défère au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 52-15, troisième alinéa, du code électoral, le cas de Mlle Nicole A, candidate tête de liste à l'élection

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La commune de Berry-au-Bac a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal.

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