ces comptes, que le dirigeant de droit occupait un emploi à temps complet au sein d'une autre entreprise et qu'il ne pouvait, de ce fait être regardé comme impliqué dans la gestion de la société.

de branche étendu, ou un emploi à temps complet, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et les salariés à temps partiel occuper un emploi à temps complet dans le même établissement ; 2° la procédure à suivre par les salariés pour faire part

à temps complet et de manière permanente et qu'elle relevait du régime général de la sécurité sociale pour la rémunération de ses congés de maladie et de maternité les premiers juges ont implicitement

partiel de leur temps de travail lorsque celle-ci permettait la sauvegarde d'un emploi à temps complet, supposant leur appartenance à la même division ; que cette modalité de sauvegarde de l'emploi

partiel de leur temps de travail lorsque celle-ci permettait la sauvegarde d'un emploi à temps complet, supposant leur appartenance à la même division ; que cette modalité de sauvegarde de l'emploi

complet pour une autre société, et qu'étant dans l'impossibilité de conserver ces deux emplois, il a décidé de mettre fin à celui qui était à temps partiel.

; - dans l'hypothèse d'un cumul d'emplois autorisé, la durée totale du service ne doit pas excéder de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet qui est de 16 heures hebdomadaires pour

au fonctionnaire : / 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (), s'il occupe un emploi

avenir» à durée déterminée (dit contrat «emploi d'avenir») conclu dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, à temps complet ,en date du 28 octobre 2013, pour la période du 1er novembre

à temps complet auprès de la société Sécuritas, lui indiquant qu'en raison de la durée hebdomadaire de travail réalisée pour son compte, il se trouvait en cumul irrégulier d'emploi ayant abouti à un dépassement

D'autre part, l'arrêté attaqué relève notamment que Mme A produit une demande d'autorisation de travail pour un emploi de technicienne de surface en contrat à durée indéterminée à temps complet ainsi que

l'article R. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel dispose désormais que : "Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue, sur un emploi

Par ailleurs, par la seule production d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2020 avec la société ALIAS pour un emploi à temps complet d'agent de raccordement dans les télécoms et des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée de pièces le 27 janvier 2023, M.

appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

A fait valoir qu'il travaille en qualité de manœuvre sous couvert d'un contrat de travail conclu le 5 décembre 2022 avec la société HP BTP, pour un emploi à temps complet, une attestation de dépôt d'une

son accord pour une simple augmentation temporaire de son temps de travail, qu'elle a reconnu être employée à temps partiel par avenant du 1er janvier 2007 au terme duquel elle a consenti à un emploi

complet à compter du 4 novembre 2002 » ; ALORS QUE l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est une action en paiement du salaire soumise, avant

Il ressort ensuite des pièces du dossier que l'intéressée exerce en dernier lieu une activité professionnelle sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée correspondant à un emploi à temps