AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

X... réclamait son indemnité forfaitaire de grand déplacement de 240 francs par jour pour les réunions de comité d'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'avait effectué aucun grand déplacement, arguant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seritel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.

[V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR

X... de son outil de travail n'avait pas entraîné pour lui un préjudice spécifique, la cour d'appel a violé ensemble l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

du tribunal de grande instance de Grasse du 10 février 2010 : « par acte d'huissier en date du 12 janvier 2010, E...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1411 FS-P+B+I Pourvoi n° M 15-26.635

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 15-27.512

[B]-[R] [E] [N] [Q] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° RG : 09/07595 Expéditions exécutoires

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où

d'appel, mais celle-ci ayant rendu sa décision au fond le 26 mai 2016, la cour n'a pas eu à connaître d'une telle demande ; qu'il en résulte que le juge des référés du tribunal de grande instance était

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport