situation matérielle de laquelle il résulte un faible montant de charges et qu'ils étaient présents lorsque Valérie A... divorcée X... a rédigé l'engagement en lieu et place de la caution.

Il ajoute que l'erreur sur l'étendue d'un engagement de caution constitue une erreur sur la valeur et la jurisprudence constante énonce qu'une telle erreur n'est pas une cause de nullité des conventions

, SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME QUE SUCHIER LUI DEVAIT ; QUE PRETENDANT AVOIR SIGNE CET ENGAGEMENT DE CAUTION SOUS L'EFFET DES MANOEUVRES DOLOSIVES DE SUCHIER ET DES DEMARCHES INSISTANTES DE

Sur la validité des cautions Les appelants concluent à la nullité de leurs engagements de cautions en invoquant la disproportion de leur engagement, le dol ou l'erreur les affectant et la violation des

à laquelle elle ne saurait faire supporter les conséquences de ses propres erreurs négligences et fautes, - dire et juger que la B.P.A a commis une faute en sollicitant un engagement de caution de la

SUR QUOI LA COUR, -Au principal 1o-Sur l'erreur Attendu que pour plaider l'erreur, les parties sauf Locaumat affirment qu'elles ignoraient les effets juridiques d'un cautionnement et la situation

Il convient d'apprécier la disproportion manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de caution

108 mois ; - il s'agit d'une erreur de plume qui n'affecte pas le sens et la portée de l'engagement de caution ; - M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en nullité de l'engagement de caution de M. [Y] et sur la demande de M.

l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, dès lors que le créancier

B... s'’est engagé à cautionner les dettes de sa société pour une durée de quinze mois, de sorte que le terme de son engagement y est mentionné ; qu’'il est indifférent que la date de fin du cautionnement

de caution et qu'ainsi lors de l'engagement de caution du 23 juillet 2013 le passif ne s'élevait qu'à la somme de 46709,94 euros.

Y... et X... en leur qualité de cautions solidaires de l'exécution des engagements de la société ; Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt d'avoir décidé que sa créance s'était trouvée éteinte envers

En tout état de cause et tout au contraire, l'engagement de caution qu'il a signé et paraphé en toutes ses pages stipule expressément qu'il reconnaît 'que le présent engagement de caution n'affectera en

à l'annulation de l'engagement tiré des articles 341-2 et 341-3 du code de la consommation manque en fait ; que l'engagement de caution de M.

, il était constant pour les parties, et constaté par l'arrêt attaqué, que l'engagement de caution du 27 avril 2017 de M.

Thierry X... s'est engagé en qualité de caution solidaire de la Sarl &obit) le 3 août 2004 pour une durée de trois ans puis a consenti un nouvel engagement identique le 19 janvier 2010, dans la limite

[V] a rédigé la mention manuscrite reconnaissant son engagement de caution solidaire par lequel il s'est engagé à rembourser à la banque les sommes dues par la société MLS. En premier lieu, M.

A a contesté la régularité de la vérification de sa comptabilité commerciale, le bienfondé de la réintégration à ses revenus imposables des sommes déboursées en exécution d'engagements de caution, et

C'est à la caution qu'il revient de démontrer la disproportion de l'engagement initial et le fait qu'elle se trouvait, lors de la souscription du cautionnement, dans l'impossibilité manifeste de faire