régional de la région Paris Est de la SNCF et celle des élections des délégués du personnel dans le périmètre de l'établissement de ligne Transilien E.P.

des comptes également distincts à l'URSSAF n'avait pas pour effet de leur conférer le caractère d'établissements juridiquement distincts, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'il s'agissait

du plus âgé ; que la mention relative aux " effectifs budgétaires nationaux " doit nécessairement s'entendre comme visant les effectifs budgétaires globaux gérés par l'association, même si les établissements

cette décision, enjoint au préfet de la Moselle de communiquer les documents demandés en occultant l'identité des personnes physiques y figurant ainsi que la date des dernières inspections des établissements

La société Night Market JC exploite un établissement concerné par la décision attaquée du maire de Bandol. Par la présente requête, elle demande essentiellement la suspension de son exécution. 2.

privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et l'article 16 du décret 76-454 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privée à but

en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements

ASSIMILES ; QU'IL INCOMBE AU PREFET D'ARRETER LA LISTE DES ELECTEURS, APRES CONSULTATION DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE ET DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT, TOUT ELECTEUR INSCRIT ETANT ELIGIBLE ; CONSIDERANT

26 mai 1994, décidé de recourir à une expertise en vue d'examiner les conséquences de la réorganisation des structures territoriales d'exploitation du gaz sur les conditions de travail ; que les établissements

X... au second tour des élections de délégués du personnel qui a eu lieu le 10 février 1994 au sein de l'établissement centre Elan de Val des Prés du CMSEA, le jugement attaqué a retenu que le tribunal

jours cumulés des deux expertises, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une contestation sur le bien fondé de plusieurs expertises décidées par délibération du CHSCT adoptée pour chacun des établissements

titre 1er du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

qui auraient dû lui être allouées en exécution de la décision précitée et celles correspondant aux arrêtés annulés a été prise en compte, pour l'année 1999, lors de l'élaboration du budget des établissements

Si la collectivité ou l'établissement ne peut offrir un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire est pris en charge, au besoin en surnombre, selon le cas, par le centre de gestion compétent ou

." ; qu'ainsi ces plans peuvent délimiter des zones dans lesquelles l'implantation des établissements commerciaux est interdite ou réglementée ; que, dans ces zones, des motifs d'urbanisme peuvent justifier

urgence est remplie dès lors que cette décision produit des effets immédiats en ce qu’elle l’empêche d’exécuter la mission contractualisée et d’assurer ses engagements vis-à-vis de ses équipes et des établissements

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

d'enseignement supérieur. / () Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions