DISCUSSION : Sur le vice du consentement : Mme [C] demande le prononcé de la nullité pour vice du consentement de son acte de cautionnement du 17 février 2017 au motif que la BNP ne démontrerait

Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, MM.

est, ostensiblement, non d'informer et conseiller ses clients, mais de s'exonérer du fait de manquements à son devoir de conseil, constitue une faute engageant la responsabilité du notaire ; qu'au cas

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Avel, conseiller rapporteur, M.

de la société CE du 9 mars 2002 ; - attestation et devis de M.

de la société CE du 9 mars 2002 ; -attestation et devis de M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

REVOQUER SON ENGAGEMENT LORS DE SA DEMISSION DU FAIT QUE CE COMPTE N° 203 234 CONTINUAIT A FONCTIONNER SOUS SA SIGNATURE ET QU'IL EN CONTROLAIT AINSI LES MOUVEMENTS, MAIS QUE SA GARANTIE NE POUVAIT S'ETENDRE

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contrat et son contenu, obligation de résultat dont l'exécution n'est ici pas contestée ; qu'il est également reconnu redevable d'une obligation générale d'information et d'un devoir de conseil, obligation

' Il ajoute, pour soutenir n'avoir commis aucun manquement à son devoir de conseil à l'égard de M.

Y..., la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu en déduire qu'ils n'étaient pas fondés à lui reprocher un manquement à son devoir de conseil,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Samuel, conseiller rapporteur, M.

de nationalité Française née le 18 Avril 1948 à BRIVE (19100) Profession : Conservateur de patrimoine, demeurant ...

de conseil est lui-même apprécié en fonction de la nature et de l'étendue de sa mission.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.