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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137245ccd58014677414e00
24 mai 2005
cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les exigences d'un procès équitable s'opposent à ce que les juges se fondent sur une expertise non contradictoire dont
5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
Il résulte des faits décrits dans l’expertise, non contestés par les parties, que lors de son admission au centre hospitalier de Saint-André, Jérémy G... a été pris en charge par une infirmière entre 7h15
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310388
1 octobre 2020
"si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1a
18 décembre 2020
I..., le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; Que par procès-verbal en date du 24 janvier 2015, un huissier a relevé la présence
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716b
3 juillet 2024
Ils communiquent en outre le rapport d'expertise non contradictoire établi par Monsieur [P] [S] après visite sur site le 1er février 2024, qui conclut que la pose est médiocre et que les menuiseries ne
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a2c
3 juillet 2025
En l’espèce, le rapport d’expertise non contradictoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300924
8 juillet 2014
administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2007; Qu'il soutient que le permis initial a été visé expressément dans les actes de vente et déposé au rang des minutes du notaire; Qu'il résulte du rapport d'expertise
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462c
19. - que l'appelante n'a déclaré qu'une créance éventuelle, qualifiée improprement de provisionnelle, alors que le véhicule avait déjà été restitué le 15 décembre 2023 et a fait l'objet d'une expertise
Référés
686823bf4965b5d9df319964
1 juillet 2025
janvier 2025, le juge des référés, saisi par le Gaec d’une précédente demande de provision fondée sur les mêmes productions qu’il a écartée, a justement motivé sa décision sur le fait qu’un rapport d’expertise
civ1
61372151cd580146773f2c3b
24 octobre 1990
à but non lucratif régie par la loi de 1901, dont le siège est ...
2ème chambre
66fce4078d6ea26f688da9af
1 octobre 2024
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 16 janvier 2023 qui a désigné Monsieur [U] en qualité d'expert. Les opérations d'expertises sont en cours.
66fce4078d6ea26f688da9b3
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 16 janvier 2023 qui a désigné Monsieur [W] en qualité d'expert. Les opérations d'expertises sont en cours.
66fce4078d6ea26f688da9b5
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 16 janvier 2023 qui a désigné Monsieur [F] en qualité d'expert. Les opérations d'expertises sont en cours.
66fce4078d6ea26f688da9b7
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 16 janvier 2023 qui a désigné Monsieur [R] en qualité d'expert. Les opérations d'expertises sont en cours.
6ème Chambre
DTA_1902297_20230130
30 janvier 2023
Enfin, il résulte de l'expertise, non contredite, que la dysesthésie de la branche du nerf fibulaire externe dont elle demeure atteinte n'est pas imputable à un quelconque manquement commis au cours de
ECLI:FR:CCASS:2011:C101235
15 décembre 2011
Attendu que le juge, tenu de faire respecter et de respecter lui-même le principe de la contradiction, ne peut se fonder exclusivement, pour retenir la responsabilité d'une partie, sur un rapport d'expertise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301073_20231117
17 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
Il résulte de l'expertise non contradictoire produite par les requérants, qui n'est nullement contredite par la commune, laquelle n'a produit ni en première instance ni en appel, que l'origine du glissement
ECLI:FR:CCASS:2021:C300814
17 novembre 2021
publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° U 20-20.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303883_20240116
16 janvier 2024
La circonstance qu'une expertise non contradictoire, portant sur le même objet que l'expertise sollicitée, qui ne présente pas les mêmes garanties qu'une expertise judiciaire, a été effectuée le 10 août
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