LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux de réfection du mur porteur orienté à

, l'arrêt attaqué a violé l'article 1793 du Code civil ; 6 / qu'il résulte du rapport d'expertise que les travaux indispensables à l'habitabilité de l'immeuble non prévus dans les marchés à forfait

principal : Considérant qu'en l'absence de plan d'alignement d'une voie communale, les alignements ne peuvent être fixés qu'en fonction des limites réelles de celle-ci ; qu'il résulte du rapport d'expertise

Ils ont ensuite sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes, une mesure d'expertise et par ordonnance du 1er avril 2021, M. [S] [M] a été désigné en qualité d'expert.

[F] exposait dans ses conclusions que Mme [O] n'avait jamais contesté, jusqu'à la dernière expertise, que les travaux avaient été effectués en totalité par M.

C..., a fait édifier, sur un terrain lui appartenant dans la zone d'aménagement concertée de la Neuvillette, un entrepôt commercial avec le concours de la société Auer, qui a sous-traité les travaux de

Ainsi que précédemment, les intimés sollicitent donc l'extension d'une expertise initialement ordonnée concernant les travaux d'isolation aux désordres qu'ils dénoncent relativement aux travaux de pose

, finalement, avec l'accord de toutes les parties, par été ravalées « au profit d'autres en très mauvais état » (page 23 du rapport d'expertise), l'expert a constaté que le coût total de ces travaux modifiés

Estimant, au vu de ce rapport d'expertise, que les travaux litigieux étaient à l'origine des désordres affectant le bien dont elle est propriétaire, cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal

attaqué (Paris, 26 février 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, pour obtenir l'abatage de plantations, la réalisation de travaux

de repavage de la cour à ses frais avancés, et du dispositif d'un jugement du 29 septembre 1987 que la copropriété avait été condamnée à exécuter les travaux, qui avaient été effectivement réalisés

Elle soutient qu’il n’a pas participé aux travaux, faisant l’objet de la demande d’expertise, qui sont antérieurs à l’exécution de la mission qui lui a été confiée, sa présence n’est pas utile.

A... a, après expertise, assigné son vendeur en résolution de la vente pour vices cachés et restitution du prix ; que M. Y... a appelé en garantie M.

Il ressort du rapport d’expertise que les travaux ont débuté en avril 2018 et que M. [H] n’est plus intervenu sur le chantier depuis mars 2019.

complète des travaux à effectuer compte tenu des conclusions de l'expertise et prévoyant l'interdiction immédiate temporaire d'habiter le logement et fixant un délai de trois mois pour la réalisation

l'utilité de la mesure demandée se justifie au regard d'un éventuel recours indemnitaire qui pourrait être introduit à l'encontre de Toulouse Métropole ; - il y a urgence à réaliser ces opérations d'expertise

la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise, a violé le principe susvisé ; 2°/ que si l'état existant de l'immeuble lors des travaux litigieux peut constituer une

LE CARACTERE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET NON DE TRAVAUX DE REPARATION, A PROCEDE PAR VOIE D'AFFIRMATION PURE ET SIMPLE ET N'A PAS LEGALEMENT ETABLI SUR QUEL FONDEMENT UN CONTRE-MUR DE SOUTENEMENT, EDIFIE

longue période et du danger signalé par l'expert judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'expert qu'elle avait désigné précisait dans son rapport déposé le 26 mars 1999

la mission d'expertise de déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux éventuels désordres constatés, d'en apprécier le coût et de dire s'il y a urgence, le cas échéant, à ce que SNCF Réseau exécute