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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les centres de formalités des entreprises des chambres d'agriculture sont responsables de l'envoi conforme des données qui leur sont communiquées par les exploitants agricoles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, la société exploitante n’était pas tenue de réaliser un plan d’épandage ainsi qu’il a été dit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette double attractivité a exercé sur ce secteur des pressions importantes pouvant être contradictoires et conflictuelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le volet de la faune et de la flore fait état d'un suivi de la qualité hydrobiologique du milieu aquatique par l'exploitant sur les parties amont et aval de la carrière tous les 5 ans par le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 établissant les normes et la procédure
Source officielle4ème chambre
DTA_2207816_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
se situe dans la phase 1 du programme d’aménagement de la zone activités de la ZAC de la Croix Ronde et s’implantera entre la ZAE des Daunettes et les parcelles qui accueillent déjà une entreprise exploitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
19 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 5 mai 2017, la société AB Distribution a alors commandé à la société CTE deux véhicules professionnels de marque Nissan, modèle Cabstar, équipés d'une nacelle articulée 'ZED 20.2 HVS'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310090
7 mars 2019
7 mars 2019
moteur, - sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02443
8 décembre 2009
8 décembre 2009
modification de circuits pneumatiques, défaut d'embrayage automatisé, défaut ABS ou EBS etc...), qu'il a suivi de très nombreuses formations dans le domaine du freinage, et que plusieurs témoins (M Y..., exploitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201200_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
industrielle, commerciale ou agricole ou y exercent une profession non commerciale à laquelle ces immeubles sont affectés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8a35bbe450008b2ccc6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de BORDEAUX ( 5ème chambre, RG : 19/02119) suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2020 APPELANT : [S] [O] né le 20 Mars 1962 à [Localité 3] de nationalité Française Profession
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
relevant du régime forestier, le préfet saisit pour avis l'Office national des forêts ". 6.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P], viticulteur, et le GFA Le Moulin étant des professionnels avertis, ils se devaient de vérifier que le chai était bien conforme aux règles d'urbanisme.
Source officielle17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
Source officiellePOLE SOCIAL
696551b2cdc6046d47105a14
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Suite à la transmission de la déclaration des revenus professionnels de l'année 2021 le 20 février 2023, une régularisation des cotisations 2022 a été opérée le 17 mars 2023, conduisant au montant réduit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'espèces remarquables et sont pour la plupart incluses dans des ZNIEFF de type I et, enfin, les milieux aquatiques représentés par des eaux dormantes en mares et petits étangs, souvent en contexte forestier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier
Source officielle8ème chambre
DTA_2412200_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'intéressé a conclu un contrat d'apprentissage pour la période du 6 septembre 2021 au 30 août 2023 avec la société FF Valentine Ménager exploitant un
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
17 octobre 2014
et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les
Source officiellePage 19 sur 24