CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 273 résultats pour « exploitation d'un restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d548

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

violation des articles 502, 562 bis, 1568, 1570 et 1791 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston Y... et la société d'exploitation

Source officielle

Page 19 sur 614

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

S.A.S.U. IMMERSION 3c/S.A

67f035b402fc178212f828da

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMERSION 3 exploite

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754286

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

avocat de la société anonyme "LE LOUIS XIV", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société "LE LOUIS XIV", qui exploite

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403767

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Pierre Y..., exploitant sous l'enseigne du restaurant "Le Tacot", demeurant ..., 40200 Mimizan Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093805

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

gérants de la SCI propriétaire de l'immeuble, dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, la commission estime que ces documents sont intégralement communicables aux gérants de la société qui y exploite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300429_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La SAS Muscari exploite le restaurant Au bon Vivre, situé à Terre-de-Haut. Elle a signé une convention d'occupation temporaire contre paiement d'une redevance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et consultation du juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de STEPA.D28 SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2462ccdc6046d47fca48c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 952 179 646 et exerce une activité d'exploitation d'Hôtel restaurant, vente à emporter, traiteur, organisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50dc601f08318991558

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PART, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [G], née en 1955, a été engagée en qualité d'aide cuisinière dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel par l'EURL D et G, qui exploite

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67c77efe0c6b8b177da21c33

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GREFFE DU TRIBUNAL LE : 08 Janvier 2025 Premier ressort, OBJET : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix • EXPOSE DU LITIGE : La SARL IMEN exploite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601402_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La société requérante, qui exploite un restaurant sur la commune de Châteaubernard, soutient que la décision attaquée lui cause un préjudice financier très important puisqu’elle impose la fermeture de

Source officielle
CC

civ1

61372314cd580146774051c0

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'Ile-de-France et les sociétés Uniphénix et CDB Gestion, créanciers des époux X..., ont contesté cette décision, la première en invoquant le caractère professionnel de sa créance, contractée pour l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

bail résulte tant de l'application de ses clauses que de la volonté des parties, que, dans le contrat, les lieux loués sont qualifiés de locaux commerciaux, que la clause de destination autorise l'exploitation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901476_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 12 décembre 2018, la société " Auberge de La Forie " qui exploite un restaurant situé sur le territoire de la commune de La Forie (Puy-de-Dôme), a conclu un contrat d'apprentissage avec Mme D, alors

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c10

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3d0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

syndic avait suffisamment tardé pour ne pas l'interrompre durant ce laps de temps et que les cessionnaires s'étaient ainsi trouvés, par suite du silence dolosif de leurs cédants, dans l'impossibilité d'exploiter

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2009:C300258

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

. ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux situés au rez-de-chaussée, sous l'appartement de M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc2

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Y... était gérant, ont conclu le 14 janvier 1977 un accord définissant les prestations de services fournies par la SSRA pour l'exploitation des bars et restaurants de l'hôtel Aquitania et mettant à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ae

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

A cet égard, il expose que l'autorisation du syndic de la copropriété n'était nullement nécessaire à l'exploitation d'un commerce de restaurant envisagé et que Monsieur Y... ne se serait vu opposer aucune

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624369

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

"May Lin", qui exploite un restaurant, n'ont pas fait l'objet d'observations de la part de celle-ci dans le délai de trente jours à compter de la notification des redressements auxquels elles correspondent

Source officielle