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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402588_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62833c285a52a8057d99184f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Château Angélus est spécialisée dans l'exploitation viticole et la société Bordeaux Vins Sélection a développé une activité de négoce de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10274

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... dans le cadre de la cession de l'exploitation agricole autorisée par le juge commissaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01076

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Domaines de Champagne, société civile d'exploitation

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401050_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

S'il produit une attestation d'embauche en tant que saisonnier dans une exploitation viticole, ce seul élément ne peut permettre d'établir une insertion particulière dans la société française.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] a décidé de le contester -que le licenciement du salarié est fondé sur des irrégularités dans la gestion des ressources humaines, des manquements dans l'entretien de l'exploitation viticole, des manquements

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943190dbd75c05d41ff2e0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

exocellulaires issus du prélèvement aléatoire de 10 feuilles de pieds de vigne, malades ou non, par parcelle, le dépérissement des plants de [Localité 13] constaté à partir de juillet 2015 sur l'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110260

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

H... signait un accord avec ses enfants prévoyant /- qu'elle s'engageait à remettre à sa fille Brigitte une somme de 210.000 francs, et l'ensemble du matériel d'exploitation viticole, /- qu'elle s'engageait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100476

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée [...], société civile d'exploitation

Source officielle

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