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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ee9ba5988459c50cae
11 décembre 1985
11 décembre 1985
POUR AUTANT, SANS AUTRE FORMALITE, LA REALISATION DE LA TOTALITE DE L'ACTIF ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE DEFENSE FAMILIALE ET COMMERCIALE (D.F.C.), QUI AVAIT PRIS A BAIL UNE ENTREPRISE VINICOLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100772
25 juin 2014
25 juin 2014
en 2007 et est actuellement employée au sein d'une entreprise exploitée par sa soeur moyennant une rémunération de 1. 240 ¿ par mois ; que l'expert désigné par le magistrat conciliateur pour évaluer le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300418_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 2.1 de cet article 2 prévoit que : " Les bénéficiaires admissibles à la présente mesure sont les exploitants viticoles, personnes physiques ou morales, inscrits au casier viticole informatisé (CVI)
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007797715
11 juin 1990
11 juin 1990
familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940910
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Article 3 : Le département de l'Aude versera la somme de 4 000 euros au syndicat viticole du cru minervois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fd7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'information et des documents versés au dossier par les parties lors de celle-ci ainsi que des pièces versées aux débats, qu'Antoine X... gère l'indivision X... et plus particulièrement le domaine viticole
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Vincent Y... et ses deux enfants ont constitué une société civile d'exploitation agricole dénommée "SCEA du Château Tour de X..." pour exploiter une propriété viticole à Saint-Genès-de-Castillon ; que,
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
B..., Paul Z... et ses deux enfants ont constitué une société civile d'exploitation agricole dénommée "SCEA du Château Tour de X..." pour exploiter une propriété viticole à Saint-Genes-de-Castillon ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404803_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
une telle installation à hauteur de 180 000 hl/an ainsi que l'arrêté du 19 mars 2020 portant prescriptions complémentaires ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de suspendre provisoirement l'exploitation
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Château Lilian Ladouys, filiale intégrée au groupe Ovalto Investissement, exerce une activité consistant en l'acquisition et l'exploitation de toutes propriétés agricoles notamment viticoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001117_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la prise en compte des conditions de fonctionnement des exploitations agricoles et viticoles ; / Préserver les conditions de développement des exploitations agricoles (notamment d'implantation de nouveaux
Source officielle3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme [U] produit aux débats un courrier en date du 21 août 2017 où elle signale qu'elle aurait repris l'exploitation viticole de son père et pourrait bénéficier d'un abattement fiscal plus important, elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de préservation des conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles et viticoles, les premiers juges ont relevé, d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100487
18 mai 2011
18 mai 2011
. ; que ce dernier a procédé à l'exploitation de terres viticoles indivises et perçu les revenus de celle-ci ; que l'Udaf de Nice (l'Udaf) a été désignée en qualité de tutrice de Mme Z... ; Sur le pourvoi
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SCEA Marcelis est une société d'exploitation viticole qui exploite, sous le statut du fermage, plus de 18 hectares de parcelles et sur lesquelles elle produit et commercialise des vins des appellations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003836103
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le requérant, propriétaire d’un terrain de 43 359,66 m² affecté à l’exploitation agricole et viticole, se vit exproprier 41 266,25 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jacques B... une exploitation viticole d'une superficie de 16 hectares,26 ares et 15 centiares située sur la commune de Bédarrides.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020, le 28 avril 2021, le 8 août 2021 et le 27 octobre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629180
3 avril 1991
3 avril 1991
Pierre Masson et sa femme et dont l'objet social était à l'origine "l'exploitation de tous domaines viticoles situés en France, tenus soit en propriété, soit en location", s'est limitée à compter du 22
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