informatique et non de la sécurité incendie, alors que lui, [D] [I], qui exerçait dans les faits les fonctions de chef de service sécurité incendie SSIAP 3 était maintenu à la qualification chef d'équipe

Christophe, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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Thierry X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public ; "aux motifs qu'il ne peut pas être sérieusement

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obstacle à la continuité du service public des télécommunications auquel elles participent, ou, à tout le moins, entrave l'amélioration de la couverture du territoire communal par le réseau UMTS, ainsi

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continuité du service public, peu important qu'ils aient été volontaires ou non ; que dès l'instant où l'arrêt attaqué ne remet pas en cause l'existence même des "roulements" et des possibilités de changement

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