C... a été causé par les fautes de MM. X... et Y..., que la société Mollard montage manutention est civilement responsable de son préposé, M.

A partir de septembre 2007, elle m'a régulièrement fait part des difficultés relationnelles qu'elle rencontrait avec le directeur : coups de colère, dossiers jetés, portes claquées, propos agressifs" ;

Elle détaille son préjudice et fait valoir que les sociétés KIALA et PROXIDIS et la compagnie HELVETIA, qui n'ont pas contesté la faute lourde, ont imaginé de solliciter un sursis à statuer dilatoire pour

commise par un préposé de la société Betalm et la perte de chance d'obtenir le marché auquel elle avait répondu ; Qu'il convient de rappeler qu'il y a perte de chance chaque fois que le dommage a fait

sans préavis, que la sous-traitante avait manqué à son obligation de moyen de sélectionner du personnel en fonction de sa probité et qu'il était établi qu'elle avait elle-même sanctionné la faute

conteste en tout état de cause avoir prodigué des soins à Monsieur [V], est salariée au sein de l’association Centre de Santé Dentaire d’[Localité 13] et que cette dernière répond, en conséquence, des fautes

) alors qu'aux termes de l'article 313-1 du code pénal, l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres

Tenu d'assurer la sécurité de ses clients, le gestionnaire d'un parking privé est responsable des dommages qui leur sont causés non seulement par sa faute mais encore par le fait des choses qu'il met en

-Paribas d'une faute du titulaire du compte : Considérant qu'en application de l'article 1937 du Code civil, en cas de faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu

heurté l'épaule de Mme [P], ce que confirme le fait que cette dernière ne soit pas restée bloquée au milieu de la porte, - que le préposé de la société Challancin dont la mission était de s'assurer que

Licencié pour faute grave le 8 avril 2004, M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant deux connaissements en date du 25 juillet 1994, la Compagnie CGM-Sud a chargé, au HAVRE, sur le navire "CGM Saint-Georges", deux conteneurs frigorifiques,

préposée du poste à l'arrivée du télésiège ait ralenti la vitesse de l'appareil, Dire et juger en outre que la STVI n'a jamais reconnu, comme le prétend faussement M X... que l'accident ait pu trouver

exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la complicité de violation d'une clause de non-concurrence génère un préjudice économique et moral distinct de celui provoqué par la faute

du fait de l'animal et/ ou celle du commettant du fait de son préposé.

Le tribunal a considéré que Monsieur [S] était responsable des dommages causés à Monsieur [W] [V] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes

tribunal a considéré que Monsieur [D] était responsable des dommages causés à la Monsieur [M] [Y] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes

a considéré que Monsieur [Q] était responsable des dommages causés à la SARL LE RAPIDE MONTMARTRE sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes