avant le fait dommageable, notamment son identité, son état de santé, ses conditions d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en

Ils soulignent que Mme [C] a toujours soutenu n'avoir jamais consenti ni participé aux faits. 11. Ils indiquent que M.

arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituaient en réalité le crime d'homicide volontaire, a requalifié les faits en ce sens ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles

. - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux motifs propres que Yvette Y... et son mari ont fait signer plusieurs procurations sur les comptes bancaires de leur oncle

, dispose, d'une part, qu'en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits

F... d'avoir à dix reprises induit ses victimes en erreur dans le but d'obtenir un avantage pécunier (argent liquide), leur faisant croire qu'il avait l'intention de les rembourser ; que le simple mensonge

déjà atteintes d'affections significatives au moments des faits reprochés à Anne-Marie X..., les délits d'homicides involontaires sont constitués, dès lors que la faute commise a privé ces malades de

d'un homicide ou morte des suites de coups et blessures; qu'en l'espèce, ni le fait que le numéro de téléphone des correspondants d'Alain B..., fourni aux policiers par Farid X... s'est révélé faux, ni

C..., alors, selon le moyen, qu'impliquant la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu dans toute sa spécificité au détriment de la victime, la faute intentionnelle au sens de l'article L. 113

Aris, épouse Vaquer, assistante sociale, venue lui rendre visite ; que les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

de Cusset a retenu que n'était pas rapportée la preuve de la commission d'un faux, ni d'une escroquerie «infraction intentionnelle qui procède de la volonté de son auteur de tromper la victime est supposée

Faits et procédure 1.

ont bien eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat d'Odette X..., prévenue, a eu la parole en dernier ; D'où il suit que le moyen manque en fait

fournies à l'audience par les parties et leur conseil amènent à constater que les faits incriminés sont suffisamment établis, conformément à l'intégralité des plaintes initiales des victimes mineures

ayant concouru à la réalisation du dommage de la victime ; qu'ainsi, le comportement de Séraphin X... doit s'analyser, dans ce contexte, comme un véritable acte volontaire de violence ; que les faits

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise, sur mineure de moins de 15 ans avec cette circonstance que les faits

peine de 3 années d'emprisonnement du chef d'escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, seul ou avec des complices non identifiés, Fourneau avait mis au point, au gré des victimes

. : recours contre une décision d'une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d'un de ses ayants-droit Affaire : S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui