trouvaient menacés dans leur vie et que la seule solution envisageable était de tuer Bouazza Y... dans un geste de légitime défense ; qu'en effet, force est de remarquer que Stéphanie X... a amplifié fortement

Daniel, contre l'arrêt n° 200 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Pascal, contre l'arrêt n° 202 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

Cayenne d'une demande en paiement d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France

X... n'a obtenu que des résultats fort éloignés de ceux qu'il estimait lui-même possibles, la cour d'appel s'est contredite les prévisions lui ayant été attribuées à tort ; Mais attendu que la cour

Christian Y..., demeurant Quatre Croisées à Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la commune du

Tiquant, tous domiciliés 97218 Grand'Rivière, contre : I - un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit :

Mme [N] [C] a été mise en examen des chefs susvisés le 11 mars 2025 et placée en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. 3.

d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon de la Bartavelle, de la piste "Défense de la forêt

X... et à la Sarl les Ecuries de la Forêt, que M.

alcoolisation des deux parties, en un lieu désert et à une heure tardive ; qu'eu égard à la forte corpulence de Vincent X..., et aux conditions matérielles dans lesquelles les faits se sont déroulés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

Claude Y..., demeurant Espace La Caye, Petit Paradis, bâtiment B, rez-de-chaussée, 97233 Schoelcher, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shell des Antilles et de la Guyane française, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France

récolte n'a pas donné lieu à modification de la convention collective du gemmage du 12 mai 1969 à laquelle se féréraient les contrats de travail, la commission mixte des exploitations de gemmage de la forêt

par la Cour dans son arrêt du 21 décembre 1990, et cela bien que les intéressés aient eu la seule qualité de locataire et n'ont donc pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois, landes et forêts

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1995), que Mlle X..., employée de l'EDF-GDF, qui circulait à bicyclette en forêt