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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans le cadre de l'opération de restructuration de son pôle éducatif et social " Rive droite " qui comporte, outre l'ancien foyer de jeunes travailleurs, une annexe à la mairie, un centre de loisirs, une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312846_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle a été confiée à l'aide sociale à l'enfance à compter du 28 décembre 2018 et a, ensuite, été prise en charge dans le cadre d'un contrat dit de " jeune majeur ", valable jusqu'au mois de juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521036_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle « électricien » ; son contrat d’apprentissage avec la société BG2E Genie Electrique (Val-d'Oise) a été suspendu ; il ne peut pas intégrer de foyer
Source officielle12eme chambre
DTA_2112115_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B s'est logé en France pendant cette même période dans des foyers de jeunes travailleurs ou des gîtes, les frais correspondants, que l'intéressé était tenu d'exposer dès qu'il résidait et travaillait en
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
L'association a, dans le cadre de son activité de foyer de jeunes travailleurs, été amenée à assurer un service de restauration, pour lequel elle a employé deux salariés, Mme [L] [J] et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312982_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... tendant au bénéfice d’un contrat jeune majeur au-delà de sa majorité. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300870
9 juillet 2013
9 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les associations Union chrétienne de jeunes gens et Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens Il
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. / Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme F avait été tenue informée du projet de réorientation en foyer des jeunes E et B A ainsi que de la tenue de l'audience par le juge des enfants le 4
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303192_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et professionnel en le privant de la possibilité de travailler ; il se trouve également privé de ressource et de la possibilité d’intégrer un foyer
Source officielleChambre DALO
DTA_2208519_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - sa demande de logement social a atteint le délai anormalement long fixé à trois ans par arrêté préfectoral ; - elle réside dans un foyer de jeunes travailleurs avec ses deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504839_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a sollicité un contrat jeune majeur auprès du président du conseil départemental de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518982_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
provisoire à l’aide juridictionnelle ; de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de contrat jeune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503389_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
n'a qu'un contrat de professionnalisation qui arrive à échéance le 30 avril 2025, et est dépourvu de tout titre de séjour, y compris depuis sa majorité, ce qui lui interdit de solliciter une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313961_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : elle ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs
Source officielleRétention Administrative
626cd29abd20aa057d9f36ee
29 avril 2022
29 avril 2022
Ces mentions font foi sauf preuve contraire. La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La convention collective applicable est celle des foyers de jeunes travailleurs (n°3014). M.
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rupture anticipée de son contrat d'apprentissage et même s'il démontre avoir dû résilier son bail en raison de la privation de revenus qu'elle a entraînée, il est établi qu'il a très rapidement intégré un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601448_20260216
16 février 2026
16 février 2026
professionnelle ; qu’il a vu son contrat d’apprentissage suspendu ; que la décision attaquée le place dans une situation de très grande précarité ; qu’en outre, il est privé de la possibilité d’intégrer un foyer
Source officiellePage 19 sur 4382