du contrat de travail repose sur une faute grave et de débouter en conséquence Mme A... de toutes ses requêtes ; Reconventionnellement, elle sollicite le paiement des sommes de 650 € au titre des frais

client ; qu'en se bornant à retenir que le Crédit Coopératif avait fautivement rejeté des chèques entre le 23 septembre 2016 et le 17 février 2017, pour un montant total de 139.746,06 € et facturés des frais

nullité de son licenciement, - condamner la société Chanel à : * lui verser ses salaires jusqu'au prononcé effectif de sa réintégration sur une base annuelle de 61'102 euros brut, * lui rembourser ses frais

nécessaire ou adaptée à son reclassement tel que défini dans son projet professionnel ; - elle est en conséquence fondée à demander le versement des sommes de : 1 456 euros correspondant au montant des frais

des frais liés à ses études.

prévu à la charge de Monsieur X... outre un droit d'entrée, le versement en contrepartie de l'utilisation de la marque, de l'enseigne et du savoir-faire, d'une redevance annuelle et la participation aux frais

Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale, tirant les conséquences des rectifications notifiées à la société SAFE, a considéré que les dépenses correspondant aux frais de formation en langue

sont attachés à indemniser la diminution des revenus servant de base au calcul de la retraite, à la dévalorisation de la victime sur le marché du travail, à ses difficultés de réinsertion ainsi que les frais

- Sur les demandes accessoires, La demande d'indemnité pour frais irrépétibles formée à l'égard de la société ML Associés prise en la personne de Maître [D], à titre personnel, et non en qualité

d'instruments et accessoires et de 5 % au titre des frais de représentation ; qu'à la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause une fraction de ces déductions au motif qu'elles

Centre Loire Automobile et, par voie de conséquence, sa demande au titre des frais irrépétibles.

Mme A née B n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, laquelle est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée, au regard notamment du montant des frais

virement irrévocable d'un montant de 7 380 euros, d'autre part, ses garants disposent de revenus suffisants et stables et de sommes épargnées pour assumer leur engagement lequel porte notamment sur ses frais

vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partition, métronome, pupitre...), ainsi que les frais de formation

provisoirement au 22 décembre 2021 la date de cessation des paiements, - nommé la SELARL Alliance MJ représentée par Me [U] [E] et [O] [P], mandataire judiciaire, - dit que les dépens seront passés en frais

avancés de Madame X..., - de rejeter la demande de condamnation aux dépens et frais irrépétibles formés par Madame X...à l'encontre de Monsieur Y..., Subsidiairement, - de confirmer le jugement pour

B ; 6°) de condamner CAP Excellence à lui verser la somme de 356,40 euros correspondant aux frais avancés pour la formation d'intégration, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à CEGOS au premier jour de la formation, CEGOS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. ».

Eu égard à la disparité financière de la situation respective des parties, l'appelant étant en surendettement, il apparaît équitable de rejeter la demande de frais irrépétibles de l'UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE

[I] demande le remboursement d'un reliquat de frais de transport, d'hôtel et de restaurant exposés au cours de son expatriation aux USA ainsi que des frais de formation et de recherche de logement dont