La société sollicite la garantie de Maître [K].

L'assureur, après avoir pris en charge les échéances du prêt au titre de la garantie incapacité temporaire totale, a ensuite refusé sa garantie à compter du 17 janvier 2019. M.

Les syndicats ayant assigné la société Axa France Iard, cette dernière est recevable à appeler en garantie les responsables (et leur assureur), et à obtenir leur condamnation à la garantir des condamnations

[V] a assigné la société CNP pour la voir condamner à mettre en oeuvre la garantie souscrite.

l'oléoduc, et à leur assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), le remboursement des indemnités versées par elles à la SICA ; que les Etablissements Picoty et leur assureur l'UAP ont appelé en garantie

AXA, à relever et garantir SNCF Voyageurs de toutes condamnations prononcées à son encontre.

[N] étant établie aux termes du rapport d'expertise judiciaire, il ne peut avec son assureur obtenir un recours en garantie totale à l'encontre de la Sa Maaf assurances.

totalement toute activité professionnelle ; que le contrat ne précisait pas que la garantie incapacité totale de travail était distincte de la notion d'invalidité au sens du code de la sécurité sociale

X... qu'il était assuré pour les trois garanties prévues aux « Conditions générales », dont la garantie invalidité totale et définitive assimilée au décès, expressément prévue par les « Conditions particulières

Y... ne remplit pas les conditions contractuelles lui permettant de bénéficier des prestations de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie; de sorte que le jugement devra être infirmée sur

du code de procédure civile ; - dire et juger que pour le cas où une condamnation quelconque serait prononcée à l'encontre de la MAF, celle-ci serait déclarée recevable et fondée à obtenir la garantie

l'assuré se trouve dans « l'obligation de recourir à l'assistance totale et constante d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie », mais celle de la garantie « invalidité totale

pharmacie, un prêt d'un montant en capital de 480 000 euros remboursable en 120 mensualités (119 échéances de 4 802,94 euros et une mensualité de 4 802,96 euros) au taux variable de 3,75 % l'an, en garantie

    Quant à l’existence d’un double degré de juridiction, il indique que le pouvoir d’interjeter appel et l’obligation de motivation sont deux garanties totalement distinctes.

Dès lors, il convient de retenir que Mme [I] ne peut prétendre à la prise en charge par la CNP de la garantie invalidité totale et définitive.

Elle estime que l'indemnisation de ce préjudice n'est pas garantie par les dispositions du bail.

le bénéfice de la garantie d'invalidité permanente totale avant 60 ans qui avait été souscrite, au motif qu'elle supposait la reconnaissance d'un taux d'invalidité fonctionnelle de 100 % calculé selon

Jean-Pierre X..., la somme de 8 733,26 euros au titre de sa garantie « arrêt de travail » et dit que la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie » n'est pas acquise, l'arrêt rendu le 4 mai 2017