Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE M [S] [P] a exercé l'activité de gardien

mentionne comme lésion un « choc psychologique », relève qu’il existe chez [G] [I] des antécédents anxiodépressifs traités depuis 2017 en lien avec des agressions répétées sur le lieu de son travail de gardien

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [L], salarié en qualité de gardien d’immeuble par la SAS [5] a été victime d’un accident

Monsieur [G] [O] a été employé en qualité de gardien d'immeubles le 5 mars 2007 par COTE D'AZUR HABITAT (Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes).

Il sera rappelé que : Mme [P], salariée de la société Logement Français en qualité de gardienne d'immeuble, a, le 19 septembre 2005, établi une déclaration de maladie professionnelle relative à des "

A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.

B..., ancien gardien d’immeuble à l’OPH de Saint-Dizier titularisé en 2000, a été victime d’un accident en service le 14 décembre 2017 pour lequel il a souffert de lombalgies et dorsalgies avec sciatalgies

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 14 janvier 1991 ayant pris effet le premier février suivant, Monsieur [O] [C] a été engagé par [Localité 6] HABITAT en qualité de gardien

Il invoque les dispositions de l'article 22 de la convention collective des gardiens d'immeuble qui prévoit un salaire mensuel conventionnel se décomposant comme suit : - le salaire de base, - le

général : S 06 / 10743 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 02981 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

du [Adresse 3] ([Adresse 4]) a engagé Mme [U] [Y] [B] comme gardienne d’immeuble.

contrat de travail, mentionnant certaines unités de valeur pour certaines tâches, ne respectait pas le nombre d'unités de valeur tel que fixé par l'annexe I de la convention collective nationale des gardiens

Il convient tout d'abord d'observer qu'à l'issue de la période de préavis (22 février 2004), Madame Marie-Jeanne X... s'est maintenue abusivement dans le logement de fonction mis à la disposition du gardien

le 19 octobre 2018, de ce que l'adresse du pli comportait plusieurs anomalies, en particulier le défaut de mention du numéro de l'appartement et un risque d'homonymie, les mentions de l'adresse de l'immeuble

que le contrat de travail ne prévoyait aucun horaire mais une définition des tâches et un calcul de la rémunération fondés sur la détermination d'un nombre d'UV ; Attendu cependant, que si les gardiens

[W] [N], employé en qualité de gardien d'immeuble depuis le 1er juin 2006, a établi une déclaration de maladie professionnelle documentée par un certificat médical initial, rédigé par le Docteur [C] [E

Titularisé dans le grade d’adjoint technique territorial, il a exercé d’abord en qualité de gardien d’immeuble puis en tant qu’agent de proximité multisites.

à son siège social, il appartenait à la société de prendre ses dispositions pour faire suivre son courrier de l'adresse de son siège social à l'adresse de son bureau à la Garenne-Colombes.

Karl Y... qu'il percevait (pièce 23) outre une pension de l'armée pour 754 ¿, par mois, une rémunération nette en qualité de gardien d'immeuble, de 1.459 ¿ brut, soit 1.056 ¿ net, en tout 1.810 ¿ par mois

s'est pacsé le 5 novembre 2020, puis marié le 25 février 2022, et le fils de celle-ci, issu d'une précédente union, à l'entretien et l'éducation duquel il contribue, et de son insertion en qualité de gardien