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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62736a40a58162057dac66a6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SQUARE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc BRET de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 11 ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle

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TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308480_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D... épouse C..., représentée par Me Boursas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre avant-dire droit au ministre des armées de communiquer les grilles indiciaires relatives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E... épouse C..., représentée par Me Boursas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre avant-dire droit au ministre des armées de communiquer les grilles indiciaires relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de son expert, qui procédait par affirmation sans aucune explication, alors qu'il résultait de ses constatations que la cylindrée réelle du véhicule était inférieure à celle mentionnée sur la carte grise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300608

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

son fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de constater l'usucapion au profit de la propriété des époux Y... de l'assiette des fondations de leur mur de clôture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300820

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

A, ces travaux de clôture sont conformes à l'autorisation qui avait été donnée ; que le Mesurage de cette clôture à partir du sol de Mireille X..., n'est pas de nature à contredire la régularité des travaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'avenant n°10 du 14 mai 2012 vient définir une nouvelle grille de classification dans les termes suivants : 'La nouvelle grille de classification est conçue pour les emplois des personnels d'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523002_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par ordonnance du 5 février 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 13 février 2026.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baeaf7bf00008e55650

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24/10/23 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée, la société Carrosserie AD des Nations Unies (la société), spécialisée dans la réparation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100834_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100954_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100955_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101563_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

aux emplois types de la grille nationale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ordonnance du 1er octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2105447_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102655_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle