Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 97 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras

2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 96 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras

Alain Z..., demeurant Haras de Y..., Bieville Quetieville, 14270 Mezidon Canon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27

conformément à la loi; Attendu qu'André Z... est décédé le 18 février 1952, en laissant à sa succession cinq enfants et sa veuve; qu'il dépend de la succession une propriété de 75 hectares, dite "Haras

B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par

pouvant sérieusement revendiquer en l'espèce le statut de simples consommateurs, quand bien même le cheptel n'était pas cédé en même temps que les équipements permettant la poursuite de l'activité de haras

Enfin elle estime que sa capacité d'emprunt lui permet tout à fait de régler la soulte et qu'il n'est nullement question pour elle de vendre le haras. M.

refusé la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et prescrit le départ de la SCIC Station A et la remise en état des lieux le 30 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au propriétaire des Haras

[T] dans le haras, d'une durée totale de 1 heure 17 minutes et 40 secondes, ayant donné lieu à un montage en vue de la réalisation du reportage intitulé [U] [T] : la chute de l'ogre, diffusé le 7 décembre

Par acte d'huissier du 27 février 2019 le Haras de Veyle, agissant par son représentant légal, M.

L'ARTICLE 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE JOURNAL HARA-KIRI

J... soutient qu'à son arrivée sur le domaine, fin mars 2004, il a d'abord oeuvré à la rénovation et à l'entretien du domaine puis, une fois le haras créé, il s'est occupé de l'entretien des box de chevaux

Enfin et contrairement aux allégations des demandeurs, le HARAS DES VILLARDS étant un [Localité 31] de 5ème catégorie, n'a besoin d'aucune autorisation pour recevoir du public.

HARAS DU COTY, anciennement dénommée MISTY DU HOULEY représentée par sa présidente domiciliée audit siège N° SIRET : 533 734 505 [Adresse 6] 78270 [Localité 13] S.C.I.

DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet, Sees (Orne), 4°/ La société civile particulière LES ECURIES DU MATIN, dont le siège est au haras

D... a établi l'attestation suivante : " J'ai vendu en fin 1982 à la Société des Haras du F... dont M.