Codes de loi français

Article L3323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04

Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Sous forme d'affiches et d'enseignes, sous réserve de l'article L. 3323-5-1 ; sous forme d'affichettes et d'objets

Article 5

Le ministère de la défense effectue une recherche historique préalable dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 4 mars 1976 susvisé portant sur l'existence de matières ou d'objets explosifs dans le sous-sol ou sur le sol du site concerné

Article 4-1

vie longue ; - activité au 31 décembre de l'année précédant la déclaration de tous les autres déchets radioactifs déclarés, qui peut être estimée sur la base de la dernière caractérisation mise en cohérence avec les tonnes, les volumes, les nombres d'objet

Article 7

Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse à l'autorité hiérarchique dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend au moins les informations suivantes : 1° Identité

Article 11

Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le décret du 11 septembre 1964 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon

Article Annexe I

résumé de la thèse et listes des articles publiés pendant la thèse ou postérieurement en lien avec la thèse) CONCOURS INTERNE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Epreuve d'entretien d'admission : -identité

Article 351-1.04

En référence à la circulaire MSC/ Circ. 1190, le format du message transmis du navire vers le CROSS comprend au moins les renseignements suivants : -nom du navire ; -numéro OMI d'identification du navire ; -indicatif d'appel ; -identité dans le service

Article L5236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

l'exercice de leurs missions, les personnes mentionnées aux 1° à 4°, au 8° et au 10° de l'article L. 5222-1 sont habilitées à demander à l'employeur, ainsi qu'à toute personne employée à quelque titre que ce soit à bord d'un navire, de justifier de son identité

Article Annexe (suite)

Identité : - à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes non cibles présents dans le sol, des abeilles, des arthropodes non cibles, des eaux de surface et des organismes aquatiques dans des situations vulnérables.

Article 3

Pour les agréments des établissements d'enseignement de la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse

Article Annexe

LIVRET DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES PARTIE 1 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Votre identité Vous-même : Cadre réservé à l'administration N° de dossier : Déclaration sur l'honneur Je soussigné

LEGIARTI000026279409

. ― Identité de la substance à l'état nanoparticulaire Elle correspond aux éléments suivants : 1. Informations à communiquer obligatoirement : a) Identification chimique de la substance : la substance est identifiée au moyen de : 2.

Article L2132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ils en rendent compte à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut ordonner au contrevenant de lui communiquer son identité.

Article Annexe 1

Véhicules dont la réparation nécessite l'échange de l'ensemble moteur-boîte et coque ou châssis qui entraîne la perte de leur identité d'origine. 6.

Article 4

1° Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, soit à la suite du refus, du non-renouvellement ou du retrait de

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

I. – Sous réserve des dispositions de l'article 1020, l'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, de livres, d'objets de collections ou de documents de haute valeur artistique ou historique, est exonéré des droits de mutation

Article 41

Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production de l'original de son document officiel d'identité mentionné au 1° bis

Article 2

mentionné au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, qui permet à l'électeur d'attester de son identité

Article T 87

. - Les organisateurs de chaque exposition doivent communiquer au maire, pour approbation, en même temps qu'ils formulent leur demande d'autorisation, les noms et identités d'une ou plusieurs personnes chargées de veiller à l'applicatiton du présent règlement