l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui les a condamnés chacun, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et, la seconde, pour importation

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, pour recel d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Céline X... du chef d'importations

Habib, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1987, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement, en date du 14 août 1985, l'ayant condamné

ET LES SOCIETES ANONYMES JEA-FRA ET PATREX DE LA PREVENTION D'IMPORTATIONS SANS DECLARATION ET D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS

l'importation sans déclaration, qui pouvait résulter de la méconnaissance de la réglementation qui lui était applicable par suite de son changement de résidence, à la supposer établie, était prescrite,

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Frédéric X... du chef d'importation

23 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de la société GREATWALL FRANCE, de ses dirigeants et de divers commissionnaires en douane, des chefs d'importation

[L] et divers autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Reims pour fausse déclaration d'espèces à l'importation ayant pour but ou effet d'obtenir en tout ou partie un avantage, délit d' 'importation

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique X... du chef d'importations

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

de marchandises contrefaisantes caractérisent le délit douanier d'infraction d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et autorisent l'administration des douanes à procéder à la saisie

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

Pascal X... coupable d'importation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs qu'en sa qualité de déclarant et commissionnaire en douane agréé, il doit répondre des conséquences des

[P] [C] des chefs d'importation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée et manoeuvres ayant pour but ou pour effet d'obtenir une exonération attachée à l'exportation

L. 617-1 et L. 617-4 du Code de la santé publique ; qu'entre janvier 1995 et août 1995 inclus, les prévenus ont délivré à leur clientèle 14 médicaments vétérinaires différents acquis en Belgique, importés

X... coupable d'avoir effectué des fausses déclarations sur la valeur de marchandises importées, dès lors réputées prohibées, au vu de fausses factures ; "aux motifs que de la comparaison des factures

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'importation