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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00003
9 janvier 2019
prud'hommes, par jugement du 15 avril 2015, a annulé son licenciement et ordonné sa réintégration ; que déclaré inapte à l'issue de deux visites de reprises, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097
27 septembre 2017
professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 1er et 15 juillet 2010 ; que le 13 août suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02311
7 décembre 2016
apos;un accident du travail ; qu'à l'issue des examens des 16 juin et 1er juillet 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
6137247ecd58014677415f33
24 janvier 2006
la licencier, la cour d'appel a encore violé l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; 3 / que le licenciement motivé par l'inaptitude du salarié et l'impossibilité de le reclasser a une cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00431
8 avril 2021
Il a été déclaré inapte à son poste et apte à un poste similaire, géographiquement différent, à l'issue de deux examens réalisés les 2 et 17 novembre 2011 par le médecin du travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02262
30 novembre 2016
médecin du travail qui, au terme de deux examens médicaux des 29 août et 14 septembre 2011, l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00758
17 mai 2018
inapte à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un unique examen du 2 avril 2012 ; que, le 27 avril 2012, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00046
12 janvier 2022
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 mai 2016, il a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00044
25 janvier 2023
Le salarié a été licencié le 10 mai 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
61372245cd580146773fb972
25 mai 1994
Lopes a été victime, le 14 novembre 1988, d'un accident du travail ; que le 10 novembre 1989, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail sans port de charges avec demande de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00189
1 février 2017
novembre 2010, été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste en un seul avis avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a été licenciée le 10 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131
30 janvier 2019
; que la salariée a accepté l'un d'entre eux mais que, par courrier du 12 novembre 2013, l'employeur lui a, après essai à ce poste, notifié son licenciement pour motif économique et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228
27 janvier 2016
deuxième catégorie des invalides ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 4 et 18 janvier 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01203
16 novembre 2022
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 février 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
613724c9cd58014677418598
31 mai 2007
." ; qu'elle a été licenciée le 26 décembre 2002 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00173
3 février 2021
Il a été licencié le 23 août 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01033
25 mai 2016
au titre des astreintes et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises et a été licenciée le 22 février 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00002
22 janvier 2025
Déclaré par le médecin du travail inapte à son poste et à tous emplois dans l'entreprise, le 6 février 2017, il a été licencié le 30 mars 2017 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00161
6 février 2019
société) ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a été, le 18 mars 2010, licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00915
8 octobre 2025
Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 12 octobre 2020, avec dispense de reclassement. 4.
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