AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Arrêt n° 606 P + B + R + I Pourvoi n° N 11-14. 637 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, dans un format

professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

REFUSER LA REMISE EN VIGUEUR SOLLICITEE, MAIS QU'A DEFAUT DE CE REFUS, CELLE-CI PRENDRAIT EFFET DES LE JOUR OU ELLE EST DEMANDEE ET NON PAS A L'EXPIRATION DU DELAI, L'ASSUREUR NE POUVANT SUR CE POINT FORMULER

régler la succession de son père décédé en 1999, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence en France soit nécessaire pour effectuer de telles démarches ; qu'au demeurant, eu égard à l'imprécision

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me De NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

à la salariée de "faire préciser" à l'employeur "un rattachement à une agence déterminée, ce qui effectivement ne résultait pas de la fiche de poste qui lui avait été remise", ce qui démontrait l'imprécision

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme "Ateliers d'impression Pierre X..." et de M. X..., - les conclusions de M. Y....

rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société centrale d'impression Armentières a formé le 19 mars 1985 un pourvoi contre un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAIR, dont le siège social est à Saint-Ouen (Val d'Oise), zone d'activités

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 décembre 2020, n° 19-87.428), dans