Par lettre du 13 novembre 2014, la société a résilié le contrat de cogérance non salariée pour inaptitude. 4.

La salariée a été licenciée par lettre recommandée en date du 16 mars 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après que l'employeur a obtenu de l'inspecteur du travail une autorisation de

Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée le 16 juin 2018 pour faute grave et inaptitude. 4.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'en l'absence de preuve de la notification à la salariée de l'avis d'inaptitude, le délai de quinze jours de l'article R. 4624-45 du code du travail n'a pas couru

qu'en décidant que la SNCF avait méconnu son obligation de reclassement pour avoir engagé la procédure de réforme avant d'avoir procédé à des tentatives de reclassement, sans s'expliquer sur l'avis d'inaptitude

1er mars 2006 ; que victime d'un accident du travail le 29 mars 2006, la salariée a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 4 et 19 juillet 2011 ; que licenciée pour inaptitude

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 novembre 2000 par la société Porteret Beaulieu Industrie en qualité de secrétaire commerciale, Mme X... a été licenciée pour inaptitude

[F] est venu après son rendez-vous à la médecine du travail, le jour même, pour rendre compte de son inaptitude à M.

, ni des possibilités de reclassement, ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'état du licenciement de la salariée intervenu pour un motif d'inaptitude partielle au travail sans examen

le médecin du Travail a déclaré que le salarié ne devait pas travailler dans une atmosphère empoussiérée mais qu'un travail d'entretien de chaudière était possible; que l'employeur, en invoquant l'inaptitude

présenté depuis 1992 un syndrome du canal carpien qui a été reconnu comme maladie professionnelle le 24 août 1993 ; que la consolidation a été fixée au 30 juin 1995 ; que Mlle X... a été licenciée pour inaptitude

apos;indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, tandis que l'employeur faisait valoir que cette indemnité n'était pas due dès lors que l'inaptitude

déboutant de sa demande tendant à la réparation de son préjudice évalué à la somme de 134 488 francs et caractérisé par le fait qu'à la suite de l'accident, le médecin du travail avait prononcé son inaptitude

maladie; que, le 4 août 1987, il a été déclaré par le médecin du travail, inapte à l'emploi précédemment occupé; que l'employeur a constaté, le 5 octobre 1987, la rupture du contrat de travail pour inaptitude

d'un salarié à exercer ses fonctions de pilote, cette inaptitude ayant été constatée par une décision définitive et objective du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) qui s'impose tant au salarié

[E] [H] de ses demandes indemnitaires au titre de son licenciement pour inaptitude -d'infirmation en ses autres disposition ayant fixé au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT au profit

physique définitive constatée par le médecin du travail, peu important que cette inaptitude résulte ou non d'une maladie professionnelle ; que pour avoir décidé le contraire, le Tribunal a violé l'article

employeurs, la société JCD Communication, de deux visites de reprise auprès du médecin du travail, qui l'a déclarée inapte physiquement à son poste ; qu'elle a été licenciée le 28 septembre 2000 pour inaptitude