mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 4 septembre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier

[U] qui précise qu'il ne souhaite pas utiliser ce terme, tout en indiquant qu'il le conservait en pensée et qu'il s'agit d'un jugement de valeur qui ne contient pas l'imputation d'un fait précis. 10

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de Cassation, en l'état de ces données, n'est pas à même de s'assurer de la légalité de la décision déférée à son examen car, toute décision doit se suffire à elle- même et la motivation doit être claire

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Y..., CLAIRE Z... ET LE PHOTOGRAPHE.

loi sur la presse à la contravention de diffamation non publique incriminée à l'article R. 621-1 du code pénal, pour mettre hors de cause le syndicat, personne morale, quand il résultait des termes de

X...un fait précis contraire à l'honneur ou à la considération ; qu'en statuant ainsi, quand le caractère à tout le moins moralement condamnable de cette indemnité était clairement insinué par le texte

d'un centre d'insémination et infractions connexes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

MEDICAL, ET QU'IL N'ETAIT PAS CERTAIN QUE LA DOCUMENTATION DEFINISSANT L'USAGE DU SACHET FUT JOINTE A CELUI-CI ; "ALORS D'UNE PART, QUE LES SACHETS INCRIMINES, D'UN A...

juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100 000 euros d'amende, et a prononcé sa faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1998, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute et escroqueries, les a condamnés, le premier

à l'occasion de délibérations du conseil municipal de la commune dont il était maire ; " aux motifs que par des motifs particulièrement pertinents et circonstanciés, de fait comme de droit, les premiers

profession d'opticien-lunetier ; " aux motifs que la profession d'opticien-lunetier est réglementée par les articles L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique qui ne comportent aucune définition précise

du 12 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

cours de cette même soirée, toujours selon ses déclarations, s'étant rendue dans sa chambre avec les deux jeunes gens, Maria-Pia X... s'est dévêtue et s'est allongée sur son lit ; qu'elle a dans un premier