X..., ENVOYE EN DEPLACEMENT, DES FRAIS ET INDEMNITES DE VOYAGES PERIODIQUES DE DETENTE, AUX MOTIFS QUE X...

PRIMITIVE ; ATTENDU QUE LOI ET FERLEY, QUI AVAIENT ETE EMPLOYES A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX (CITRA) SUR LE CHANTIER DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS, ONT FORME CONTRE ELLE UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES

Le 2 mai 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de voir la SAS RAZEL BEC condamnée à réévaluer l'indemnité de grands déplacements, à régulariser son salaire en conséquence ainsi

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SP 2M, au titre des années 1981 à 1984, la fraction des indemnités

indemnités de grand déplacement à l'étranger au sens de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, de sorte que leur montant devait être réintégré dans l'assiette de cotisation de celui-ci ; D"où

» résultant d'un protocole du 30 avril 1974, que l'indemnité de grand déplacement est destinée à rembourser les frais exposés en cas de déplacement des ouvriers et n'est versée que lorsqu'ils réalisent

CONDAMNER L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A REMBOURSER A LA SOCIETE GOAVEC ET ROUZIC LE MONTANT DES COTISATIONS QU'ELLE AVAIT VERSEES SUR LES INDEMNITES

LA FEUILLE D'EMBAUCHE SIGNEE DES DEUX PARTIES A FERNAY-VOLTAIRE, LE CHANTIER DU CERN ETAIT INDIQUE COMME "PREMIER LIEU DE TRAVAIL", ET QUE DE OLIVEIRAS REIS QUI HABITAIT A BELLEGARDE, TOUCHAIT LES INDEMNITES

sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un

de grand déplacement", alors que, d'après son contrat de travail, M.

de grand déplacement : 3.052,09 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n° 5 : frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de grand déplacement

[C] de primes de grands déplacements, qu'elle ne démontrait pas qu'il pouvait y prétendre et que l'absence d'intention frauduleuse de la société ne pouvait résulter du jugement du tribunal correctionnel

de grand déplacement - 2 958 € à titre d'incidence congés payés sur rappel de salaires, primes et indemnités de grand déplacement - 4 000 € à titre d'indemnité de requalification des contrats à durée

de grands déplacements, - débouté la société Manpower de sa demande de remboursement au titre de l'indemnité de grands déplacements, - dit que l'exécution provisoire est de droit pour la somme au titre

en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements ; que cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non,

forfaitaires de grand déplacement) avec l'indication du lieu et de la période d'affectation de chacun d'eux, faute d'avoir tenu compte du récépissé - versé au débat - daté du 22 septembre 2000 et signé

Par ailleurs, après vérification par nos services, vous vous seriez ainsi accordé des indemnités de grand déplacement qui vous ont été versées.

sécurité sociale dues par la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 et son établissement de la Côte d'Or la fraction des indemnités

frais dans l'assiette des cotisations ; que pour annuler le redressement pratiqué par l'URSSAF, le jugement attaqué énonce essentiellement que la prise en charge litigieuse peut s'analyser en une indemnité

la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations, pour leur part excédant les limites forfaitaires d'exonération, les indemnités