[Z] les sommes de : - 20 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500 euros à titre d'indemnité pour préjudice moral, - 5 100 euros à titre d`indemnité compensatrice

Il sera loisible à la société Generali, une fois connues les évaluations expertales, de soumettre à la cour sa prétention de voir appliquer dans le calcul de l'indemnité pour perte d'exploitation revenant

de préavis, d'indemnité de congés payés sur la période de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux dépens de première instance

de préavis et 2 100,00 Francs d'indemnité de congés payés sur préavis -21 000,00 Francs pour inobservation de la procédure de licenciement -750 000,00 Francs d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

de préavis et 2 100,00 Francs d'indemnité de congés payés sur préavis -21 000,00 Francs pour inobservation de la procédure de licenciement -750 000,00 Francs d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

A ce titre, vous avez reçu une rémunération parmi les plus importantes de l'entreprise, et une voiture de fonction SUV Lexus hybride et une carte essence.

Ces deux points étant l'essence même de la volonté du Groupe d'investir dans une solution globale.

Contestant cette décision, il a saisi, le 27 avril 2009, le conseil des prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement d'indemnités

* Si par extraordinaire, le tribunal considérait que la Convention CMR était applicable, l'indemnité devra être plafonnée à la somme 150.623,06 DTS.

X... les sommes suivantes : - 3 823, 98 euros à titre d'indemnité de préavis, - 382, 39 euros au titre des congés payés afférents, - 1 261, 92 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 964

[D] de la voir condamner à lui verser la somme de 1 883 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - déclarer irrecevable la demande de M.

Or les intimés ont soumis au premier juge et désormais à la cour une demande tendant à voir « condamner M.

intérêts pour rupture abusive, 2000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 8554, 20 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Sur l’indemnisation du sinistre Sur la garantie « impossibilité d’occuper le local » En l’espèce, le contrat stipule que la Maif indemnise « les frais supplémentaires », c’est-à-dire « les frais justifiés

Vous avez perdu toute lucidité quant à l'essence même de votre mission et votre rôle premier de directeur commercial...

devait) rechercher-dans l'intérêt des parties civiles qui l'avaient saisies-le sort des fonds détournés, l'indemnisation de celles-ci étant une des préoccupations nécessaires de sa mission ; Attendu

cause réelle et sérieuse et condamner la société Schindler à lui payer les sommes suivantes : indemnité compensatrice de préavis : 5 184,42 euros congés payés afférents : 518,45 euros indemnité de

Elle réclame à titre d'indemnisation la somme de 35 000 euros.

Sur la demande d'indemnisation au titre de la rupture du contrat de location gérance et de la fin des relations contractuelles Vu le contrat de location-gérance en date du17 avril 2001, Vu les

une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.