, doit être prise en charge dans sa totalité dès lors qu’il en est justifié, et constitue un préjudice imputable au fait dommagable indemnisé au titre des frais divers.

La rémunération mensuelle est fixée comme suit : salaire brut mensuel de 2 584 euros, prime de nuit de 47 euros par permanence, indemnité de repas de 10 euros par jour ou nuit travaillée, prime « qualité

Cette adhésion démontre la volonté de la société BNP Paribas Guadeloupe d'appliquer volontairement l'accord susmentionné et son avenant, ayant précisément pour objet de financer le paiement des indemnités

Le salarié reconnaît que ces sommes représentent l'intégralité des salaires et accessoires de salaires, bonus, congés, indemnités compensatrices, primes auxquels il pouvait prétendre en sa qualité de salarié

le conseil des prud'Hommes de Paris aux fins de la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et à temps complet, et d'obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités

suppression intégrale de l'indemnité, cette prime, étant au moins en partie, attachée au cadre d'emplois ; - son placement en surnombre du 29 décembre 2017, illégal en tant qu'il a produit effet antérieurement

Il a ensuite été pris en charge en soins continus puis dans le service de pneumologie d'une clinique privée. M. B a ainsi été hospitalisé du 21 août au 6 octobre 2017.

outre 10 % d'indemnité de fin de contrat soit 64,21 €, -une somme de 82,11€, au titre de l'indemnité compensatrice de repas, outre 10 % d'indemnité de congés payés soit 8,21 €, et 10 % d'indemnité compensatrice

débats ; DIT que le licenciement de Mme [F] est régulier et pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SARL MEDIA ORGANISATION à régler à Mme [F] la somme de 1.599.550 FCFP au titre de l'indemnité

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages, en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entreprise

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages, en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entreprise

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages, en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entreprise

En conséquence, elle n'était pas fondée à reconstituer fictivement les montants d'indemnités purement hypothétiques et inexistantes, de les soustraire de l'indemnité transactionnelle et de dire qu'elles

de leur emploi : 1° Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire ; 2° Soit que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle convenue en application

lui payer les sommes suivantes: * 1 560,77 euros à titre de rappel de différentiel de salaire dû en octobre 2009 et 393,45 euros en novembre 2009, * 195,44 euros à titre de rappel de différentiel d'indemnité

Il est accompagné des calculs des quantités prises en compte, des calculs des coefficients de variation des prix et, le cas échéant, des pièces justifiant sa demande de remboursement des divers frais qu'il

dans leur assiette de calcul d'indemnités ou primes de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin

le dimanche soir et de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour la période de 2006 à 2013.