qu'il s'agissait de libéralités consenties à des clients ou des salariés de clients pour entretenir de bonnes relations commerciales, ces cadeaux étant donc distribués dans son intérêt.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

, dans la perspective de l'arrêt de la relation commerciale avec un des principaux clients d'Espalux Expansion, qui représentait 30 % du chiffre d'affaires en 2004, qui remettait en cause la pérennité

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

dit "client direct" des sociétés Transports J...

(nombre de clients perdus/nombre de clients total) qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d'abonnés et qui ne constitue pas un critère unilatéralement évalué par la société mais un

, - effectuer les commandes aux laboratoires, - rechercher des produits ou équivalence, - s'assurer de la fidélisation de la clientèle par son relationnel, - gérer les litiges avec les clients

qu'au dépôt ; que l'arrêt ne pouvait ainsi réduire à un seul et unique résultat industriel ces quatre résultats distincts, ni se servir de passages du brevet relatifs aux dispositifs hors débat procurant

pour résilier la convention d'affacturage ; qu'elle a seulement indiqué que la résiliation, tenant à des raisons internes à la banque, et non inhérentes à l'entreprise, était, pour celle-ci, imprévisible

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de directeur général, je vous ai fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre, à savoir : la mauvaise exécution de vos obligations professionnelles, l'instauration d'un climat

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

En France, la Société, qui est la seule société du groupe [3] à opérer sur le secteur d'activité Consumer, a été confrontée à une perte d'exploitation préoccupante et persistante sur les trois derniers

une interface directe entre le Groupe [...] et ses principaux clients, les Groupes Renault et PSA.

X... faisaient obstacle à ce qu'il puisse développer une clientèle personnelle mais encore que la SELARL BJA lui imposait des directives quant aux délais à respecter à l'égard des clients du cabinet dont

Ce seul document très peu circonstancié et aucunement contextualisé, ne permet pas, en l'absence d'autres éléments prouvant notamment la qualité de client de la personne mentionnée et les tentatives alléguées

, ce qui a généré d'importants impayés et des pertes de contrats, avoir négligé un client important pour l'entreprise (Michelin) en n'assistant pas aux réunions de travail et en procédant pas aux documents

Comme le Gouvernement l’indique dans ses observations, les requérants n’ont apporté aucun élément concret prouvant qu’ils étaient tributaires des recommandations d’autres avocats pour trouver l’essentiel

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que procédant à la recherche qui lui était demandée et retenant souverainement qu'il n'était

étaient incomplètes ou insuffisantes pour déterminer les interlocuteurs pertinents à attraire au débat judiciaire ; il fait valoir que le lien de confiance avec sa cliente s'est distendu et qu'il en a