[SJ] a également signé un bordereau de remise de véhicule dans lequel étaient mentionnées les différentes règles d'utilisation du véhicule de service mis à sa disposition, or il ne disposait d'aucune autorisation

Est tout autant à rejeter l'évocation en première instance du coté du demandeur selon laquelle il serait reproché à Monsieur [H] « d'utiliser son propre véhicule pour son travail » ; là où le propos n'est

la MEPA avait la disposition effective des fonds de ladite société, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à affirmer que la société MEPA ne serait qu'un écran, derrière laquelle se tiendrait X..., véritable

une véritable formation préalable.

(l'employeur) dont le siège se situe [...], en qualité de conducteur de véhicules poids-lourds coefficient 150 M. Groupe 7.

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque LANDROVER, modèle DISCOVERY SPORT, immatriculé [Immatriculation 1]. Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

L'employeur lui faisait également grief de ne pas laver le véhicule mis à sa disposition le vendredi soir et de l'utiliser à des fins personnelles. Le 30 mars 2009, assisté de M.

et logistique, constituée par la société [20], spécialisée dans la logistique et le transport de véhicules et de marchandises.

Elles rappellent que les paramètres utilisés pour construire les barèmes sont l'espérance de vie, le taux de rendement des placements et l'inflation.

Il en résulte qu'elle ne peut utilement se prévaloir, pour obtenir la décharge de ces impositions, de ce qu'elle exerce effectivement une activité d'agent commercial. 21.

cet égard que l'auto-facturation contractuellement prévue par les parties pour des raisons d'efficacité et de simplicité, que la loi autorise précisément dans un tel cadre, ne saurait constituer un indice

Ainsi, l'activité vente rassemble la vente de véhicules neufs, de véhicules d'occasion et de services associés tels que le financement, l'assurance et la location.

courriels qui montrent qu'elle travaillait beaucoup, qu'elle assurait une forte présence au service de l'entreprise et qu'elle restait tard à son bureau; que ces éléments ne contiennent cependant aucune indication

compagnie MACIF, qui est à la fois l'assureur du véhicule conduit par M.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

soumis pour approbation aux services compétents de l'aviation civile (en l'espèce le GROUPEMENT POUR LA SECURITE DE l'AVIATION CIVILE, Groupement d'intérêt économique regroupant la DGAC et le BUREAU VERITAS

de réserver le véhicule mis à sa disposition a fait obstacle à I'exercice normal de ses fonctions.

des prix à la consommation des ménages urbains, publié par l'INSEE, avec révision à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'évolution subie au cours de l'année par cet indice et

Veritas, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SMABTP, assureur de société Bureau Veritas, par la société Guillou Emile et son assureur, la société AXA France Iard, s'agissant de la forclusion

La Cour a notamment jugé que, tant qu’il existe un contact véritable entre les familles et les autorités au sujet des plaintes et des demandes d’information, ou un indice ou une possibilité réaliste que