CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 910 résultats pour « indication par écrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372246cd580146773fba07

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y..., est intervenu lors des pourparlers précontractuels ; qu'en considérant que ces indices convergents ne créaient pas l'apparence que la société Sechmy appartenait au groupe Isochrome, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200114

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

avec le créancier dans laquelle il lui est donné pouvoir de recevoir pour son compte et qui précise le fondement et le montant des sommes dues, avec l'indication distincte des différents éléments de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01085

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

pièces du dossier par la seule mention, conforme aux dispositions de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, selon laquelle le procureur général a déposé le dossier et ses réquisitions écrites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

que du tweet explicatif postérieur de Mme [M] évoquant son « post sur mon mur Facebook personnel » et comportait en pièces jointes deux articles de presse relatifs à ce post Facebook ; que la seule indication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100689

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au jour de sa souscription ; qu'ainsi, lorsque l'indice choisi par les parties devient négatif, le taux en résultant doit être calculé sur la base d'un indice de valeur nulle ; que cette règle, qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur. 6.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fbc

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

A..., en sa qualité de caution, à payer une somme en principal augmentée des intérêts au taux conventionnel bien que la mention manuscrite apposée sur l'acte de cautionnement n'ait contenu aucune indication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association UFC - Que Choisir, de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas, après débats

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Dès que j'en ai pris connaissance le 5 juin 1989, je vous précisais par courrier (RAR du 5 juin) que je ne refusais pas de me soumettre à vos indications dès ma reprise du travail...". qu'il résultait

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f4c

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, que d'autre part et subsidiairement, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ef4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

bois, en tant que représentant à compter du 1er décembre 1970, a été licencié pour fautes lourdes le 21 septembre 1992, motif pris de ses refus réitérés d'établir des rapports de visite de clientèle écrits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01070

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon le premier de ces textes, si le salarié ou l'employeur conteste les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b7

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

des articles 2 et 5 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978, lors de toute vente portant sur un véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur -qu'il soit professionnel ou non- un document écrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00823

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail en un contrat à durée indéterminée à temps plein alors, selon le moyen : 1°/ que seules l'absence d'écrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00454

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de ces textes que la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de notifier par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement n'expose pas celui-ci aux sanctions prévues par

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

en Corse, indication que la bière est brassée pour " a compania di a biera d'Ajaccio ", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / que le juge

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

X... « corroborent les indications de la société Entreprise J.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

du 16 avril 1991 a été complété ; que cette affirmation est établie par les déclarations formelles de deux témoins, le premier contestant être l'auteur matériel de l'écrit, le second attestant que

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af6

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

en ce qu'elle émane d'un magistrat dépositaire de l'autorité publique qui a fait le choix de l'établir et de la verser au dossier de l'information qu'il a en charge ; qu'il s'agit en conséquence d'un écrit

Source officielle

Page 19 sur 2196

← PrécédentSuivant →