l'autorisant à ne pas appeler la partie adverse, la cour d'appel qui s'est abstenue d'apprécier le bien-fondé de l'ordonnance de référé ayant refusé de rétracter cette ordonnance mais qui a, néanmoins, infirmé

. ; - que l'intervention de Fathia Z... s'inscrit dans le dessein de faire échec au prosélytisme de Sabrina Y... vis-à-vis de sa soeur Linda, ainsi incitée à continuer de s'adonner à la consommation de

moyenne, n'ayant pas simultanément les deux marques sous les yeux ; qu'en se bornant à affirmer l'absence de risque de confusion entre les marques en présence, sans constater, ainsi qu'elle y était invitée

et compagnie, a été reprise par les époux A..., subrogés dans les droits de la Banque de Polynésie en leur qualité de cautions solidaires ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé

. ; qu'en reprochant audit employeur cette absence de production qui n'a été sollicitée par quiconque, la cour d'appel, qui infirme le jugement entrepris, sans avoir invité l'employeur à procéder aux productions

à meilleure fortune, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 41 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors que, d'autre part, la juridiction d'appel ne peut infirmer

[U] n'étaient pas établis, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. [U], si la lettre par laquelle l'avertissement litigieux aurait été prononcé à l'encontre de M.

l'information suivie contre le second des chefs de faux et usage, escroquerie, abus de bien social, abus de confiance, obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes, travail dissimulé et blanchiment, a infirmé

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à référé sur l'ensemble des demandes, d'inviter les parties à mieux se pourvoir sur le fond et de préciser qu'aucun trouble manifestement

pour la somme contestée ; Sur le premier moyen du pourvoi qui critique l'arrêt du 5 octobre 2016 : Attendu que la société Clinique Saint-Antoine et le mandataire judiciaire font grief à l'arrêt d'infirmer

de rectification contradictoire, que cette dernière n'a pas soutenu que cet acte avait été inspiré par l'intention d'éluder l'impôt, tout en statuant par ailleurs sur les pénalités de mauvaise foi infligées

communiquer les éléments effectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix, s'agissant d'un licenciement collectif, et ce n'est qu'en l'état de la réponse apportée par l'employeur à cette invite

du jugement dans le dispositif de leurs conclusions et que l'intimé ne sollicitait pas davantage l'infirmation du jugement sur ce point, la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande d'infirmation

réprobation unanime de la foule, que si, dans l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin, il n'y avait pas eu de sa part d'insultes

Mme [W] fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de constater qu'aucune des parties ne sollicite l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

rejet des demandes de provisions ; qu'en retenant que l'appelante « ne sollicite dans le dispositif de ses dernières conclusions régulièrement transmises le 11 novembre 2015 que l'infirmation

ou l'annulation du jugement du 3 décembre 2021, la demande d'infirmation de ce jugement ne figurant que dans leurs conclusions du 12 septembre 2022 postérieures à l'expiration du délai de l'article 908

même à les supposer réelles, de telles déclarations ne constitueraient qu'un simple mensonge, lequel, non corroboré par la production de quelque document que ce soit ou l'intervention d'un tiers, l'invitation